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Mots-clés > Éducation > Scolarité > Établissement d'enseignement
Établissement d'enseignementSynonyme(s)Établissement scolaire École |
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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 12/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement d’une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat organisée par un lycée privé sous contrat. La réclamante s’est vue refuser l’accès par l’équipe pédagogique, après[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 06/01/2025Une personne ayant modifié les mentions de son nom et prénom sur les registres de l’état civil a demandé à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel elle a obtenu ses diplômes leur réédition avec sa nouvelle identité et sans titre de [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 02/01/2025Une étudiante en situation de handicap a été notifiée de sa décision d’aménagements d’épreuves dans laquelle il est indiqué que l’étudiante n’étant pas en mesure de se rendre dans les locaux de l’université, un lieu adapté lui sera proposé. Si a[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2024Le rapport annuel 2024 relatif aux droits des enfants est consacré au droit à un environnement sain. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée aupr[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux frais d’inscription qu’une étudiante bénéficiant d’un certificat de résidence algérien a dû régler lors de son inscription au sein d’un institut de formation public. Il était dem[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/11/2024Les requérants, une mère et son fils, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1979 et 2004, et résident à Silůvky. L’affaire concerne l’absence alléguée d’aménagements raisonnables en faveur du requérant, qui présente des trou[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 25/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés dans l’obtention d’une transcription d’un diplôme délivré par une université algérienne par le centre chargé de la reconnaissance des diplômes. Par suite, la réclam[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 18/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une ancienne étudiante d’un Master 2 de psychologie, concernant des difficultés rencontrées dans l’obtention d’une attestation de validation de stage professionnel qui lui permettrait de faire usage du tit[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 10/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne étudiante malentendante bénéficiant d’une décision d’aménagements comprenant notamment l’ajout de sous-titres aux vidéos de cours en ligne. Les sous-titres d’une visioconfé[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/10/2024Une mère élevant ses enfants seule et exerçant un travail en horaires décalés a sollicité à titre exceptionnelle une dérogation afin que son fils puisse être inscrit dans le même collège que ses deux sœurs plus âgées. Cette demande a été refu[...]
