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Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 14/02/2018Les requérants sont les parents d’un enfant âgé de 14 ans atteint d’un trouble du spectre autistique et scolarisé au collègue privé sous contrat. Ils demandent au juge des référés d’enjoint au recteur de l’académie de mettre en place l’accompagn[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/02/2018Le service social auprès des élèves de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge des mineurs suivis au titre de [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de participation à un séjour linguistique opposé à un enfant handicapé par la société organisatrice. Après instruction de la situation, le Défenseur des droits conclut à [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moi[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 25/01/2018Le Défenseur des droits, alerté par voie de presse de refus d’inscription scolaire d’enfants roms opposés par un à leurs parents, s’est saisi d’office de la situation le 09 septembre 2016, par décision n° MDE-2016-238. A l’issue de son instru[...]Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Frédérique Ast, Auteur | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/12/2017Le Défenseur des droits est saisi de la situation d’un enfant de 4 ans, scolarisé en moyenne section de maternelle au sein d’une école publique. Il est reconnu en situation de handicap moteur par la maison départementale des personnes handicapée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/12/2017Dans le cadre du suivi du rapport annuel 2016 relatif aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun » et eu égard à l’importance que revêt pour chaque enfant l’accès à la scolarisation, le D[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité d’un arrêté interdisant l’affichage, sur le territoire d’une commune, de la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée par le Ministè[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la légalité de la décision d’un maire de faire retirer sur une partie du territoire de sa commune la campagne nationale d’information pour prévenir et lutter contre le VIH lancée p[...]