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Mots-clés > Éducation > Petite enfance > Accueil petite enfance
Accueil petite enfanceSynonyme(s)Crèche |
Documents disponibles dans cette catégorie (37)
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Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 01/08/2022Le Défenseur des droits a été saisi en mai 2019 par les parents de B. et C. âgées de 7 ans ½ à la date de la saisine, d’une réclamation mettant en cause les conditions d’accueil de leurs filles chez Madame Y, assistante maternelle (et familiale)[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Services publics, Autor | 27/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux modalités d’admission au sein des établissements d’accueil de la petite enfance de la ville de Y par Monsieur X, dont le plus jeune fils n’a pu obtenir de place d’accueil, au mot[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 15/03/2021L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur les difficultés d’un enfant, âgé de 5 ans, né de sexe féminin, ayant manifesté auprès de son école le souhait d’être prénommé sous un prénom masculin, et que soit utilisé le pronom associé. [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 21/02/2021Le Défenseur des droits a été saisi en juillet 2019 d’une réclamation relative au refus de renouvellement de l’admission d’un enfant au sein du multi-accueil collectif d’une commune, que ses parents estiment discriminatoire en raison de son état[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 08/12/2020Après consultation du collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant ; Le Défenseur des droits a été saisi le 11 septembre 2018 par les parents d’enfant, âgé de 2 ans à la date de la saisine, d’une réclamation [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Services publics, Autor | 22/06/2020M. et Mme L. ont fait l’objet de saisies sur salaires en 2019 pour des créances de cantine et de crèche remontant à 2007. Ayant déménagé à l’époque des faits, ils ont contesté la bien-fondé des créances auprès de la Métropole, mais celle-ci, ne [...]partitura musical impresa
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 11/09/2019Dans sa réclamation, le Central Union for Child Welfaire (CUCW), alléguait que la situation en Finlande est en violation des articles 16, 17 et 27§1 c) lus seuls et de l’article E lu en combinaison avec chacune de ces dispositions de la Charte e[...]texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 22/05/2019La présente recommandation aux États membres vise à établir une vision commune de ce qui constitue un système de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance. Elle expose les mesures éventuelles que les gouvernements peuvent envisa[...]partitura musical impresa
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Autor ; Organisation des Nations unies (ONU), Autor | 16/07/2018La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. Absente pendant cinq ans en r[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 15/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture anticipée du stage de la réclamante d’origine algérienne et perçue comme musulmane. Embauchée initialement pour un stage de 6 semaines dans une crèche confessionnelle ju[...]documento electrónico
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Autor | 2018Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention in[...]texto impreso
Considérant la réclamation présentée le 19 avril 2011 par Médecins du Monde – International contre la France, dans l'affaire n°67/2011, puis la décision sur le bien-fondé du 11 septembre 2012, le Comité européen des droits sociaux considère que [...]partitura musical impresa
Cour de cassation, Cass. Ass. plén., Autor | 25/06/2014La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. En effet, après avoir été abse[...]partitura musical impresa
Conseil d'État, Autor | 22/08/2013Le 24 juillet dernier, le président du conseil général de la Mayenne décidait par arrêté de mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département Le préfet de la Ma[...]partitura musical impresa
L’EUROCEF allègue que la possibilité de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011, constitue une violation des articles 16 (droit de la famille à une prot[...]texto impreso
La loi prévoit la création de 60 000 nouveaux postes au cours du quinquennat pour la plupart en école primaire et la mise en place d’une nouvelle formation initiale et continue des enseignants. L’apprentissage d’une langue étrangère sera d[...]partitura musical impresa
Tribunal d'instance de Poitiers, Autor | 28/06/2013L'affaire concerne l’occupation d’un bâtiment appartenant à une commune par des familles d’origine rom (dont huit enfants) qui se sont introduites dans les lieux sans titre locatif. La commune a demandé l’expulsion immédiate des familles sous[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 30/05/2013L’affaire concerne la ségrégation ethnique des enfants roms en milieu scolaire. Représentés par une organisation non-gouvernementale (ONG), les 23 requérants, ressortissants grecs d’origine rom se plaignent du fait que le placement de leurs enfa[...]texto impreso
Ministère de l'Education Nationale | 12/02/2013La circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires, à la suite de la modification des articles D.411-[...]documento electrónico
Yael Brinbaum ; Défenseur des droits | 02/2013Ce rapport propose une analyse du sentiment de discrimination à l’école, à partir d’un travail réalisé dans le cadre de la post-enquête qualitative TeO. Deux domaines clé - l’orientation et les interactions entre élèves et avec les enseignant[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 29/01/2013Les deux requérants d’origine rom, nés en 1992 et 1994, se plaignent d’avoir été victimes d’un diagnostic erroné de « léger handicap mental » à l’âge de 7 ans par les autorités hongroises et par conséquence d’avoir été placés dans des écoles de [...]texto impreso
Ministère de l'Education Nationale | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 26/01/2013Le décret pose le principe de la semaine scolaire qui comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin). Il détaille en conséquence ce nouveau dispositif.partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme | 11/12/2012Cette affaire, qui a déjà donné lieu à un arrêt de la CEDH en juin 2008, concerne les conditions de scolarisation entre 2008 et 2010 d'enfants roms résidant à l’époque sur une aire d’accueil, dans une école installée dans un bâtiment préfabriqué[...]partitura musical impresa
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU | 04/12/2012En septembre 2004, un lycéen de nationalité indienne et de confession sikhe s’est vu interdire le port de keski (pièce d’étoffe légère de petite dimension et de couleur sombre, utilisée en guise de sous-turban) au sein de l’établissement scolair[...]