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Décisions

Décision 2017-060 du 16 mars 2017 relative à l'absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté

Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/03/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté. Dans ce contexte, le Défenseur des dr[...]

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