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Documents disponibles dans cette catégorie (856)
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Multimédia
Paris : Europe 1 18/09/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une famille hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile et dont deux des enfants n'avaient pas été admis à l'école maternelle. Il évoque également le cas d'une saisine par des par[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris | 19/07/2005Dans cette décision, la Cour d'Appel de Paris considère que la mesure d'exclusion définitive d'un lycée prononcée par le conseil de discipline de cet établissement et confirmée par le recteur de l'académie à l'égard d'un élève ayant manifesté os[...]
Jurisprudences
La CJCE condamne la République d'Autriche qui, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer que les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire obtenus dans les autres États membres puissent accéder à l'enseignement supérieur et u[...]
Décisions
26/04/2005Depuis sa création, en mai 2000 et jusqu’à aujourd’hui, l’Institution du Défenseur des Enfants est intervenue pour quelque 12.000 enfants. Pour la moitié des dossiers traités, le résultat a été favorable au mineur et a permis un réel progrès de [...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 09/2004A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que plusieurs affaires sont venues récemment soulever le problème de l’exécution de décisions de police ou de justice et l’utilisation qui a été faite de l’institution scolaire. Dans ce ca[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 19/11/2003Selon la Défenseure des enfants, il convient d’édicter des règles relatives au port d’insignes religieux à l’école. Toutefois, il ne lui semble pas que l’édiction de telles normes relève de la consécration législative. En effet, une loi porta[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/02/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 décembre 2002, par Mme Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, des propos qui auraient été tenus à la mère d'un élève d'une l'école élémentaire mixte lors de sa ven[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 03/05/2000Le Conseil d’État a été saisi pour avis par un tribunal administratif qui devait statuer sur la demande d'une surveillante intérimaire dans un établissement scolaire qui contestait l'arrêté ayant mis fin à ses fonctions. Le Conseil d’État rép[...]
Textes officiels
Ministère de l'Education Nationale, Auteur | 18/09/1997L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir d[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 21/01/1991Une candidate au concours du CAPES de sciences physiques a bénéficié, en raison de son handicap, d'aménagements d'horaires et de l'aide d'une assistante pour subir les épreuves. Le jury a attribué à la requérante une note éliminatoire à l'épr[...]
