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Décisions
La réclamante, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES), a saisi la haute autorité d'un classement en dernière position sur liste d'aptitude au grade d'attaché (ADAENES) en 2008. Elle estime que[...]Décisions
A l'occasion d'une réclamation d'un candidat relative à l'épreuve d'entretien du concours externe déconcentré de gardien de la paix, la haute autorité relève que les informations administratives transmises au jury n'apparaissent pas nécessaires [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand | 06/05/2010La réclamante, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demande la suspension de la décision du 23 juin 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de recru[...]Décisions
La réclamante, candidate non admise au concours de directeur de recherche de 2ème classe estime que la délibération du jury qui l'a écartée, présente un caractère discriminatoire à raison de son âge. Les pièces versées au dossier, et notamment [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulon | 22/04/2010Un adjoint administratif principal s'était vu refuser son inscription sur la liste d'aptitude au grade de secrétaire d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 2008 en raison de son âge. Le Tribunal indique que l'administrati[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Saint-Denis-de la Réunion, Auteur | 22/04/2010Le requérant, un ouvrier des parcs et ateliers, n'a pu être nommé dans le grade supérieur, malgré sa réussite au concours, en raison de la limite d'âge maximale de 38 ans, posée par l'article 3 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 à laquelle sont [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 13/04/2010En 2006, la Belgique a limité par décret le nombre d'étudiants étrangers pouvant s'inscrire dans certaines filières médicales et paramédicales. Saisi d'un recours en annulation de ce décret par des étudiants non résidents, la Belgique a saisi la[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 09/04/2010Mme A, chargée d'études documentaires affectée à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées de Chanteau-Orléans, a été reçue à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2006 pour l[...]Jurisprudences
Tribunal administratif d'Orléans | 01/04/2010Le tribunal administratif condamne une université à verser la somme de 17000 euros à un agent contractuel pour lui avoir refusé un poste en raison de son âge.Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 24/03/2010Ce décret détaille les dispositions relatives aux recrutements par concours, aux détachements et au classement des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publiq[...]