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Documents disponibles dans cette catégorie (856)

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Jurisprudences
Tribunal administratif de Pau, Auteur | 09/06/2022M. Y, inscrit en classe de première technologique au lycée polyvalent de W à X, est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme, de dyslexie et de dysorthographie. Par décision du 18 mars 2022, la rectrice de l’académie de Z a accordé à l’in[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur | 06/2022Éditorial de la Défenseure des droits : Parler aux enfants de la Convention internationale des droits de l’enfant est indispensable pour leur donner des outils pour se défendre face à certaines difficultés, mais aussi pour lutter contre les [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2022Les requérants sont 18 ressortissants albanais d’origines rom et égyptienne respectivement formant six foyers. Ils résident à Korça (Albanie). Ils allèguent que les élèves d’origine rom ou égyptienne représentent chaque année en moyenne 89 % [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/05/2022La Défenseure des droits a été saisie en avril 2021 par la mère de Y, alors âgé de 14 ans, scolarisé en classe de troisième au sein du collège Z pendant l’année scolaire 2019-2020, concernant le refus de participation de ce dernier à un voyage s[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 09/05/2022Madame X a été engagée par la société Y par contrat d'apprentissage à durée déterminée à temps plein en date du 20 juillet 2016 avec une terminaison au 20 septembre 2017 en qualité de chef de projet marketing avec une période d'essai de 45 jours[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 03/05/2022Mme X, ressortissante algérienne née le 6 mai 1979, est entrée en France le 17 mars 2019. Elle a sollicité un titre de séjour en sa qualité de parent d’un enfant mineur malade. Elle demande l’annulation de l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur | 27/04/2022La Défenseure des droits a été saisie de la réclamation d’une personne mineure, accompagnée par l’aide sociale à l’enfance, et bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui s’est vue refuser la prise en charge en [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un candidat à un poste d’agent contractuel au sein de l’école d’arts d’une commune, dont la candidature a été rejetée à la suite de l’annonce de sa future paternité. À l’issue d’un entre[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un manipulateur en radiologie exerçant à l’hôpital, dont le poste de travail a été aménagé conformément aux préconisations de la médecine du travail. Alors que ces aménagements lui permettraient d’exer[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 29/03/2022La Défenseure des droits a été saisie de la situation de plusieurs enfants, dont les familles sont d’origine étrangère et hébergées sur la commune de X, des refus de scolarisation et d’inscription aux services périscolaires opposés par le maire [...]