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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2018Ce rapport montre comment les âges minimaux auxquels les enfants peuvent être entendus varient dans l’Union européenne. Ces seuils dépendent également, par exemple, du fait qu’il est question de droit de la famille, de droit pénal ou de droit en[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 24/10/2017Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favo[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]Rapports et études
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 13/10/2017Mme Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, a été mandatée le Conseil des droits de l’homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, o[...]Rapports et études
Commission pour l'égalité de genre, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Ce rapport constitue le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 27/06/2017400 enfants âgés de 9 à 14 ans ont été accueillis par le Défenseur des droits vendredi 23 juin dans le cadre du rallye citoyen EDUCAPCITY, organisé par l’association CAPSAA. Quizz, charades, mots-mêlés, les enfants ont découvert l’institutio[...]Rapports et études
Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île de France, Auteur | 04/2017En France, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste, les appels à la vigilance se multiplient, confortant l’idée que la sécurité est l’affaire de tous, y compris de la population. À partir d’une enquête exploratoire, cette étude de l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté. Dans ce contexte, le Défenseur des dr[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 15/03/2017Ce rapport définit et compare les stratégies politiques au sein de l'UE dans des domaines importants pour une intégration réussie des migrants et de leurs descendants. Dans le domaine de l'éducation, les élèves migrants doivent faire face à [...]
