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Documents disponibles dans cette catégorie (65)
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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 24/10/2017Auditionné par la mission relative à la politique d’intégration, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que le Premier ministre présente la politique d’intégration comme visant « à favo[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]
Rapports et études
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 13/10/2017Mme Catalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, a été mandatée le Conseil des droits de l’homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, o[...]
Rapports et études
Commission pour l'égalité de genre, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Ce rapport constitue le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 27/06/2017400 enfants âgés de 9 à 14 ans ont été accueillis par le Défenseur des droits vendredi 23 juin dans le cadre du rallye citoyen EDUCAPCITY, organisé par l’association CAPSAA. Quizz, charades, mots-mêlés, les enfants ont découvert l’institutio[...]
Rapports et études
Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île de France, Auteur | 04/2017En France, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste, les appels à la vigilance se multiplient, confortant l’idée que la sécurité est l’affaire de tous, y compris de la population. À partir d’une enquête exploratoire, cette étude de l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de dispositif particulier pour permettre aux personnes sourdes et malentendantes de participer à la journée défense et citoyenneté. Dans ce contexte, le Défenseur des dr[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 15/03/2017Ce rapport définit et compare les stratégies politiques au sein de l'UE dans des domaines importants pour une intégration réussie des migrants et de leurs descendants. Dans le domaine de l'éducation, les élèves migrants doivent faire face à [...]
Ouvrages
Ce manuel s'adresse aux enseignant-e-s ainsi qu'aux personnes qui interviennent auprès d'enfants et de jeunes, notamment aux membres du réseau Educadroit. L'objectif de ce manuel est non seulement de présenter le projet Educadroit mais égale[...]
Textes officiels
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 15/11/2016L'arrêté définit les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de[...]
Avis au parlement
Avis 16-19 du 21 juillet 2016 relatif au projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté
Défenseur des droits, Auteur ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l'Egalité et à la Citoyenneté, Auteur | 21/07/2016Auditionné le 19 juillet 2016 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappel[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 01/06/2016
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 31/05/2016Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté".
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 19/04/2016L'Assemblée parlementaire souligne l'importance de donner aux jeunes tous les outils dont ils ont besoin pour acquérir les compétences nécessaires à bâtir une société plurielle et solidaire, fondée sur les valeurs démocratiques et les droits de [...]
Textes officiels
13/04/2016Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 : - création d’un congé d’enga[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 12/04/2016Le ministre a été interrogé au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessai[...]
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 03/03/2016Saisi par plus de soixante sénateurs qui contestaient la procédure d'adoption de certaines dispositions des articles 20 et 40 de la loi relative au droit des étrangers en France, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution unique[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 05/05/2015Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davan[...]
Textes officiels
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur | 04/03/2015Le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales qui prévoit la possibilité pour les États parties d'étendre le droit de vote aux élections locales aux ressor[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]
Multimédia
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | Saint-Denis (16 rue Jean Chatel, 97489) : CRDP de l'académie de La Réunion | 10/2010La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a lancé une grande consultation nationale auprès des collégiens et lycéens sur les questions de société qui les concernent et qui interrogent les adultes.
Rapports et études
Ce rapport thématique présente les 200 propositions qui ont été rédigées à la suite de la Consultation nationale "Parole aux jeunes". Ces propositions d'avenir concernent, tout à la fois, la famille, l'éducation, la santé, la précarité, les v[...]
