Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (263)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/05/2015En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par des parents de nationalité roumaine, d’origine rom d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par le maire. Dans un deuxième te[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Strasbourg, Auteur | 20/11/2014Bien qu’étant des candidats prioritaires en tant qu’enfants du personnel des institutions et organisations européennes autres que les institutions communautaires, les enfants de la requérante et de son époux, tous deux de nationalité ukrainienne[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/11/2014Une jeune enfant, atteinte d’un trouble envahissant du développement de nature autistique, a été orientée par la CDAPH en semi-internat en institut médico-éducatif (IME). Malgré les démarches de la famille auprès des différents établissements co[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montpellier, Auteur | 13/10/2014La requérante est une mère d’un enfant âgé de neuf qui devait être accueilli, en raison de son état de santé (trouble envahissant du développement de type autisme avec retard cognitif), dans un institut médico-éducatif. Or, faute des places disp[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/10/2014Entre juillet et octobre 2013, le Défenseur des droits a été saisi par des parents, en situation régulière ou non, d’une réclamation relative au refus de scolarisation et d’inscription scolaire de leurs enfants opposé par la Maire. Ils estiment [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 06/08/2014Nature des faits Madame X. s’est présentée aux services scolaires de sa mairie au mois de février 2014 en vue de demander l’inscription de son fils en classe de maternelle pour la rentrée de septembre 2014. Toutefois, la mairie a refusé d’i[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Auteur | 15/11/2013Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait à juger d'une situation de refus de scolarisation d'un enfant par la mairie de Levallois. La requérante estimait que le refus de scolarisation était discriminatoire car fondé sur ses origines[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2013Le requérant, de nationalité turque, était un bachelier d’un lycée professionnel n’ayant pu intégrer l’université. En effet, lors de sa dernière année de lycée, une circulaire fut prise instaurant un nouveau système modifiant les règles d’admiss[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Défense des enfants, Auteur | 22/04/2013Les réclamants ont saisi le Défenseur des droits de la situation de leur fils qui s'est vu refusé par l’école primaire et la mairie de le scolariser dans l’école la plus proche de leur domicile. Ils évoquent une discrimination à l’encontre de le[...]
