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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576 | 26/03/2015La circulaire apporte des précisions concernant la mise en œuvre des nouveaux droits accordés en matière de formation qualifiante aux jeunes (16-25 ans) sortant du système éducatif sans diplôme et à ceux déjà titulaires d'un diplôme général qui [...]Textes officiels
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Auteur | 24/03/2015Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevan[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2015L'affaire concerne la subordination du regroupement familial aux Pays-Bas à la réussite par le candidat au regroupement d’un examen de connaissance de la langue et de la société néerlandaise avant d'être autorisé à entrer sur le territoire. E[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 19/03/2015L’employeur du réclamant refusait de reconnaître son niveau de diplôme en dépit de l’intervention de l’Inspection du travail. Par comparaison avec la situation de ses collègues il s’estimait victime d’une discrimination syndicale. Le Défen[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance d'Epinal, Auteur | 10/03/2015En février 2015, un enfant autiste, âgé de dix ans, a été exclu de l'école privée qu'il fréquentait depuis la rentrée scolaire 2013 deux jours par semaine accompagné par une auxiliaire de vie scolaire dans le cadre d'une classe pour l'inclusion [...]Textes officiels
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur | 04/03/2015Le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales qui prévoit la possibilité pour les États parties d'étendre le droit de vote aux élections locales aux ressor[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nancy, Auteur | 24/02/2015Les requérants, parents d’un enfant autiste âgé de dix ans, demandent au juge des référés de suspendre d’une part, la décision du chef d’établissement d’enseignement privé résiliant le contrat de scolarisation conclu avec les parents et d’autre [...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Bobigny, Auteur | 18/02/2015Les requérants, trois couples avec enfants, occupent avec d’autres personnes issues de la communauté rom, un terrain communal sur lequel ils ont installé des baraquements. En août 2013, le juge des référés avait ordonné l’expulsion des occup[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]