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Textes officiels
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Auteur | 01/2023Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par Édouard Philippe 2018-2020, ce nouveau plan interministériel 2023-2026 a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la destruction par incendie de lieux d’habitation. Après enquête, il constate que des baraques destinées à l’habitation ont été détruites par le feu par des agents municipaux, à la demande d’un capitain[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’une enfant installée avec ses parents dans un bidonville, quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription scol[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi des conditions de l’expulsion de quinze personnes dont quatre enfants d’un terrain par des fonctionnaires de police. Les cabanes dans lesquelles vivaient ces personnes ont été détruites par des agents munic[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune majeur, ancien mineur non accompagné confié à l’aide sociale à l’enfance par décision judiciaire, dont la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance, en tant que jeune majeur de mo[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2022Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant âgé de 4 ans scolarisé en école maternelle et bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) pour asthme, sur le refus de mise en œuvre du PAI opposé par le service de restau[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/11/2022La Défenseure des droits a été saisie de la situation d’une enfant en situation de handicap qui bénéficie d’une orientation, par la maison départementale des personnes handicapées, en dispositif ULIS, outre la présence d’une aide humaine individ[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi en 2017 par des parents d’élèves concernant les difficultés rencontrées par leurs enfants accueillis en classe de petite section de maternelle et qui font état de violences physiques et psychologiques commises[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2022La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ». Accès à la cantine scolaire, stationn[...]