Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1103)
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 18/06/2007Le réclamant, agent de la CNIEG et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation concernant l'arrêté du 26 septembre 2006 pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du per[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation concernant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation concernant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulouse | 16/05/2007L'intéressé conteste le refus de délivrance du mastère spécialisé opposé par une grande école au cours de la session 2002/2003. Il invoque une différence de traitement à raison de son origine ainsi qu'une méconnaissance du principe d'égalité ent[...]Décisions
L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à[...]Décisions
L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à[...]Décisions
Un centre de formation refuse d'inscrire le réclamant, d'origine étrangère, à une formation visant à passer un CAP. En effet, ne pouvant bénéficier d'une dispense d'épreuves générales en raison de ses diplômes étrangers, le réclamant ne serait p[...]Décisions
La réclamante, titulaire d'un agrément d'assistante maternelle pour l'accueil d'un enfant, s'est vu opposer un refus d'extension de son agrément pour l'accueil d'un second enfant, pour des raisons médicales. La réclamante estime que le motif rée[...]Décisions
La clause du contrat pédagogique d'une université dispose que " plus de trois absences justifiées par semestre " à laquelle est ajoutée " la limitation ci-dessus n'est pas applicable en cas de maladie de longue durée ou de handicap " constitue [...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/04/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/04/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/04/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/04/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 30/03/2007La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU a été ratifiée par la France et l'Union européenne en 2010.Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 27/03/2007Ce décret précise la liste des formations qui devront, à compter du 1er janvier 2009 comporter un enseignement à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapéesDécisions
La HALDE relève qu'en application de l'arrêté du 18 novembre 1991, la possibilité de bénéficier d'une autorisation d'exercice de la profession de technicien de laboratoire d'analyses médicales, ouverte aux titulaires d'un diplôme européen, est r[...]Décisions
Jean, diagnostiqué autiste, était depuis 2002 scolarisé à mi-temps dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. La chef d'établissement informe les parents qu'elle n'accueillera pas leur fils dans son établissement lors de la rentrée[...]Décisions
La réclamante s'est vu refuser l'accès à une formation à la langue française par un centre de formation, dans le cadre d'un dispositif soutenu par les autorités publiques, en raison de son appartenance à l'un des Etats membres de l'Union europé[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par personne handicapée tétraplégique, d'une réclamation relative aux modalités d'aménagement des examens dans le cadre de ses études universitaires. Le réclama[...]Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de trois enfants, s'est vu refuser par son employeur le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'ancienneté en raison du fait que ces avantages sont réservés aux mères de famille e[...]Décisions
Un agent d'EDF-GDF, père de trois enfants, s'est vu refuser par son employeur le droit de partir à la retraite de manière anticipée ainsi que les bonifications d'ancienneté en raison du fait que ces avantages sont réservés aux mères de famille e[...]