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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 18/06/2007Le réclamant, agent de la CNIEG et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation concernant l'arrêté du 26 septembre 2006 pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du per[...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation concernant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation concernant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulouse | 16/05/2007L'intéressé conteste le refus de délivrance du mastère spécialisé opposé par une grande école au cours de la session 2002/2003. Il invoque une différence de traitement à raison de son origine ainsi qu'une méconnaissance du principe d'égalité ent[...]Décisions
L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à[...]Décisions
L'enquête de la haute autorité ne révèle pas une inégalité de traitement dans l'accès à la formation des salariés d'une catégorie professionnelle en fonction de leur origine, l'employeur ayant rapporté la preuve d'éléments objectifs étrangers à[...]