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Rapports et études
Sénat ; Commission des affaires sociales, Auteur | 03/07/2007Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de la loi Handicap de février 2005. Sommaire : I- Compensation du handicap : mener la réforme à son terme pour ne pas décevoir A. Une architecture institutionnelle renouvelée mais encore fragile [...]
Décisions
Un réclamant a saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans le cadre d'une réclamation relative à une discrimination dans son évolution de carrière qu'il estime être liée à ses convictions religieuses. Surve[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par la mère d'un élève, d'une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l'organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par la mère d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par le père d’un élève, d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l’organisat[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 18/06/2007Le réclamant, agent de la CNIEG et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation concernant l'arrêté du 26 septembre 2006 pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du per[...]
