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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Professionnel de la sécurité > Service de sécurité des transports > Surveillance générale (Suge)
Surveillance générale (Suge)
Commentaire :
Sûreté ferroviaire
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Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 19/03/2020Saisi des conditions d’une interpellation par des agents de la surveillance générale (SUGE) de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), le Défenseur des droits considère que l’usage de la force a été disproportionné et recommande[...]texto impreso
En premier lieu, ce texte porte application de l'article L. 2251-3 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi n° 2016- 339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la séc[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 04/06/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2006, des conditions de verbalisation de M. J-P.D., alors qu’il circulait en vélo sur un quai de la gare de Lyon à Paris le 4 janvier 2006. Elle a entendu M. J-P.D[...]