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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Professionnel de la sécurité > Service de sécurité des transports
Service de sécurité des transportsVer también: |
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/12/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des modalités du contrôle le 16 juin 2008, par un agent de sécurité, du mineur M.M., à bord d’un bus de la compagnie Véolia, puis de sa conduite au commissariat des Mureaux par d[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 juillet 2009, par M. François ASENSI, député de Seine Saint-Denis, des conditions de travail de M. A.N., agent de sécurité à la surveillance générale (SUGE) de la SNCF, qu[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 01/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 septembre 2007, par M. Pierre CARDO, député des Yvelines, des conditions du contrôle de M. N.M. dans la gare du RER d'Evry-Courcouronnes. Étant dans l'impossibilité d'i[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 5 février 2007, par M. Jean-Pierre BRARD, député de la Seine Saint-Denis, des conditions de l’interpellation et de l’audition de Mme L.C., le 10 mai 2006, pa[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 mai 2007 et le 6 juillet 2007, respectivement par Mme Anne-Marie COMPARINI, députée du Rhône, et par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, d’une série de faits s[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juillet 2006, par M. André Santini, député des Hauts-de-Seine, des conditions de la verbalisation de M. F.L., par des agents de la SNCF, le 26 mai 2005, dans la gare Montp[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 04/06/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2006, des conditions de verbalisation de M. J-P.D., alors qu’il circulait en vélo sur un quai de la gare de Lyon à Paris le 4 janvier 2006. Elle a entendu M. J-P.D[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 et 10 décembre 2004, par MM. Jean Glavany et François Asensi, députés des Hautes-Pyrénées et de Seine-Saint-Denis, des conditions de l'interpellation de M. A.G., âgé de[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/01/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 juin 2004, par M. Éric Raoult, député de Seine-Saint-Denis, des conditions de l'interpellation par des agents de la SNCF de M. B., le 5 août 2003, à la gare de Montparnass[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/01/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2004, par M. Patrick Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions dans lesquelles des personnes occupant un immeuble désaffecté de la SNCF ont été expu[...]