Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (189)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 juin 2006, par M. Jean-René LECERF, sénateur du Nord, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. C.K. à la gendarmerie d’Ar[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2006, par Mme Marylise LEBRANCHU,députée du Finistère, de faits concernant M. B.F. La Commission classe le dossier, en raison du manque de précisions concernant[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 mai 2007, par M. Julien DRAY, député de l’Essonne, de la réclamation de M. C.G., se plaignant du peu de diligence dans les enquêtes le concernant de gendarmes de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/06/2007La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par Mme Hélène MIGNON, députée de la Haute-Garonne, et le 12 septembre 2006, par Mme Paulette GUINCHARD, députée du Doubs, de l’interven[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2005, par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, députée de la Gironde, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.B., le 1er mai 2004, à la suite[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2005, par M. Jean-Jacques GAULTIER, député des Vosges, des conditions dans lesquelles se sont déroulés, à Vittel, le 23 avril 2005, un contrôle d’alcoolémie et la gard[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 mars 2006, par M. René COUANAU, député d’Ille-et-Vilaine, de faits concernant les conditions de garde à vue de Mlle L.C. et de son compagnon, M. R.G., le 22 novembre 2004,[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, des conditions de l'interpellation le 1er novembre à COUDES (63) d'un automobiliste, M. J-M.V., pour infract[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 avril 2005, par M. Christian Poncelet, Président du Sénat, d'une réclamation des époux L. contre l'adjudant de gendarmerie M. La Commission ne peut être saisie que dans[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 septembre 2004, par M. Philippe Vuilque, député des Ardennes, du refus d'un stage de fin d'études dans une centrale nucléaire suite à une enquête administrative. La Commi[...]
