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Décisions

Avis n°2003-18 du 5 décembre 2003 relatif aux conditions d'intervention des forces de police dans un restaurant

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/12/2003

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 18 mars 2003 par M. Blisko, député de Paris, des conditions d'intervention de la police dans un restaurant à l'occasion d'un différend de nature commerciale entre des clients [...]

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Décisions

Avis n°2002-29 du 19 novembre 2003 relatif aux conditions d'intervention des forces de police dans un restaurant

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 novembre 2002, par Madame Élisabeth Guigou, député de Seine-Saint-Denis, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 19 au 20 octobre 2002 lors d'une intervention des f[...]

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Décisions

Avis n°2001-01 du 31 mai 2001 relatif au fait qu'un manifestant a eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d'ordre

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 31/05/2001

Lors d’une manifestation de pompiers, l’un d’eux, M. W. eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d’ordre. Après enquête, la CNDS conclut que lors de la décision d’emploi des armes, dans une situation particulièrement confuse e[...]

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