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Documents disponibles dans cette catégorie (155)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/08/2018L'affaire concerne la situation d'une fonctionnaire de police, mutée après qu'elle aurait été victime d'un harcèlement moral et de violences physiques de la part de l'un de ses supérieurs hiérarchiques, et qui a été hospitalisée d'office. Inv[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/10/2017L'affaire concerne le mauvais traitement qu'aurait subi une conductrice interpellée par la police municipale qui la soupçonnait d'être en état d’ébriété. L'intéressée soutient que la police l'a maltraitée et qu'il n'y a pas eu d'enquête adéq[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de trois minutes, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, à travers des cas concrets qu’i[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017The rules of professional conduct governing the work of public and private security officials alike are set forth in various codes and charters. They cover such matters as professional secrecy and discretion, integrity, discernment, impartiality[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 31/03/2017La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique comporte plusieurs dispositions de droit pénal ou de procédure pénale qui ont pour principal objectif de renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre, de mieux protéger[...]
Textes officiels
La loi contient plusieurs mesures visant les policiers municipaux : - extension partielle des nouvelles règles d’usage des armes ; - mutualisation facilitée pour les polices municipales ; - procédure de rétention des contrevenants ; - auto[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2017Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint sur le projet de loi n° 310 re[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/12/2016Pris pour l'application de l'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, le présent décret autorise à t[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 28/11/2016Le présent décret prévoit la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d'organiser l'intervention de leurs polices municipales sur l'ensemble du ou des réseaux. A cet [...]
