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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Professionnel de la sécurité > Police municipale
Police municipale |
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Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 16/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une personne gravement blessée dans un accident causé par un mineur circulant sur une moto non assurée qui tentait d’échapper à un contrôle de la police municipale. Les assureurs des différents protagonist[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 10/2021Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 21/12/2020Auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi relative à la sécurité globale,la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor ; Mission d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Autor | 03/12/2020La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint à l’attention de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 17/11/2020Sur la proposition de loi n° 3527 relative à la sécurité globale, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.texto impreso
Commission des lois, Autor ; Fauvergue, Jean-Michel, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 05/11/2020Cette proposition de loi se structure autour de cinq axes principaux. Le titre Ier a trait aux polices municipales. Il permet, en particulier, la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’élargissement du domaine d’intervention des policiers [...]
Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 03/11/2020Sur la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité globale, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.texto impreso
Assemblée Nationale, Autor ; Fauvergue, Jean-Michel, Autor | 20/10/2020La proposition de loi reprend pour cela les conclusions du rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean‑Michel Fauvergue en septembre 2018. Elle les enrichit de nouvelles propositions qui pa[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 28/01/2020L’affaire concerne un jeune d’origine rom, âgé de 16 ans à l'époque des faits, qui se plaignait de brutalités policières lors de son arrestation à la suite de l’agression d’un autre jeune d’origine rom. Il allègue que l’un des policiers qui sont[...]grabación musical
Conseil de l'Europe, Autor ; Abanades, David Martin, Autor | 03/2019Afin d’aider la police locale et les autres acteurs du maintien de l’ordre à s’adapter à la diversité de la population qu’ils sont chargés de protéger, le programme « Cités interculturelles » (ICC) a élaboré un manuel sur la police de proximité [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 17/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une association de lutte contre le racisme, d’une réclamation relative au contenu potentiellement discriminatoire d’un courrier électronique adressé un cadre à ses agents, dont des agents de police municip[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 28/08/2018L'affaire concerne la situation d'une fonctionnaire de police, mutée après qu'elle aurait été victime d'un harcèlement moral et de violences physiques de la part de l'un de ses supérieurs hiérarchiques, et qui a été hospitalisée d'office. Inv[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 12/10/2017L'affaire concerne le mauvais traitement qu'aurait subi une conductrice interpellée par la police municipale qui la soupçonnait d'être en état d’ébriété. L'intéressée soutient que la police l'a maltraitée et qu'il n'y a pas eu d'enquête adéq[...]documento gráfico bidimensional
Défenseur des droits, Autor | 14/06/2017Dans cette vidéo de trois minutes, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, à travers des cas concrets qu’i[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 05/2017The rules of professional conduct governing the work of public and private security officials alike are set forth in various codes and charters. They cover such matters as professional secrecy and discretion, integrity, discernment, impartiality[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 05/2017Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]texto impreso
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique comporte plusieurs dispositions de droit pénal ou de procédure pénale qui ont pour principal objectif de renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre, de mieux protéger[...]texto impreso
La loi contient plusieurs mesures visant les policiers municipaux : - extension partielle des nouvelles règles d’usage des armes ; - mutualisation facilitée pour les polices municipales ; - procédure de rétention des contrevenants ; - auto[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 24/01/2017Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint sur le projet de loi n° 310 re[...]texto impreso
Pris pour l'application de l'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, le présent décret autorise à t[...]texto impreso
Le présent décret prévoit la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d'organiser l'intervention de leurs polices municipales sur l'ensemble du ou des réseaux. A cet [...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, Autor | 23/07/2016Le ministre appelle attention sur la modification supprimant l'un des critères légaux prévus à l'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure concernant le port d'armes des agents de police municipale. Il indique que dans un contexte de[...]texto impreso
La loi prévoit notamment des dispositions en matière de fouille des bagages par les forces de l'ordre et les services internes de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR). Elle instaure un régime administratif de fouille des bagages par l[...]texto impreso
L'arrêté augmente la durée des formations des agents de la police municipale pour l'utilisation des lanceurs de balles de défense et des pistolets à impulsions électriques. L'arrêté prévoit par ailleurs une obligation de formation pour l'empl[...]texto impreso
Les articles R. 511-11 à R. 511-34 du code de la sécurité intérieure définissent les conditions d'autorisation de port d'armes de catégories B, C et D accessibles aux agents de police municipale sur proposition du maire et décision du préfet. L'[...]