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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 03/12/2001La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du cas de deux gendarmes, officiers de police judiciaire, qui reprochent au ministère de la Défense de s'abstenir de reconsidérer leur situation après l'annulation, par décisions[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/11/2001A la suite d'un litige de voisinage relatif au stationnement irrégulier du véhicule de M. C. sous les fenêtres de M. D., une altercation opposa les deux hommes. Ce dernier a été poursuivi pour violences suivies d'une incapacité supérieure à huit[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/11/2001Le 30 janvier 2001, M. L. devant prendre un rendez-vous dans un cabinet médical, laissa son véhicule en stationnement en double file devant un emplacement réservé aux véhicules de police, son épouse restant dans la voiture. Un fonctionnaire de [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/11/2001La Commission a entendu le directeur général de la police nationale et le directeur central des renseignements généraux. Elle a consulté aussi deux chercheurs en sciences politiques. Enfin, elle a demandé à la Commission nationale de l'informati[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/11/2001Le samedi 5 mai 2001 s'est déroulée une « concentration motocycliste » qui devait, semble-t-il, s'achever dans la soirée par un feu d'artifice. Cette manifestation a, naturellement, provoqué un rassemblement important de personnes jeunes dan[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/10/2001A la suite d’un différend commercial, M. M., responsable d’une station de lavage, refusa de décliner son identité aux fonctionnaires de police, puis fit l’objet d’une procédure de rébellion en raison de son opposition. D'après les informatio[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 30/10/2001Ce jour-là vers 19 heures, Mme B, cuisinière à la pizzeria « X. », qui avait pris son service à 17 h 30, fut invitée par la gérante de la société à descendre à la cave où elle range habituellement ses effets personnels. Là, elle se trouva en pré[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 19/09/2001Le Comité des ministres recommande aux gouvernements des Etats membres de s'inspirer, dans leurs législation et pratiques internes, et dans leurs codes de conduite en matière de police, des principes énoncés dans le Code européen d'éthique de la[...]
Jurisprudences
Des discriminations fondées sur le sexe, opérées pour des raisons tenant à protéger la sécurité publique, doivent être examinées à la lumière des dérogations au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes prévues par la directive 76/[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/03/1986Le décret prévoit l'ensemble des règles de déontologie auxquelles sont soumis les fonctionnaires de la police nationale ainsi que les personnes légalement appelées à participer à ses missions.
