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Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi de la destruction par incendie de lieux d’habitation. Après enquête, il constate que des baraques destinées à l’habitation ont été détruites par le feu par des agents municipaux, à la demande d’un capitain[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 30/12/2022Saisi par un réclamant qui indique avoir subi des violences de la part d’un policier lorsqu’il se trouvait au dépôt d’un tribunal judiciaire, le Défenseur des droits a engagé une enquête et a notamment entendu le policier mis en cause. Il en [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par un militaire de gendarmerie qui, après avoir été entendu comme témoin dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte à l’encontre d’un de ses collègues poursuivi pour avoir commis un acte[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles Mme X., atteinte de surdité, a été accueillie au commissariat alors qu’elle s’y rendait avec sa fille pour obtenir des informations sur le déroulement [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 08/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi des conditions de l’expulsion de quinze personnes dont quatre enfants d’un terrain par des fonctionnaires de police. Les cabanes dans lesquelles vivaient ces personnes ont été détruites par des agents munic[...]electronic document
Laboratoire Pacte, Author ; Défenseur des droits, Author | 12/2022Based on original data collected in 20 countries, this research describes the variety of bodies that exist in Europe.It is found that Police Oversight Agencies (POAs) have been established in large numbers since the 1990s. The study reveals that[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 08/11/2022Le Défenseur des droits a été saisi de difficultés d’accès à des protections hygiéniques rencontrées par des femmes placées en garde à vue dans trois commissariats de police. La Défenseure des droits ne relève pas de manquements individuels [...]electronic document
Laboratoire Pacte, Author ; Défenseur des droits, Author | 11/2022Première du genre sur le sujet, l'étude « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation » a été réalisée par une équipe de chercheurs indépendants à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20[...]
Défenseur des droits, Author | 03/10/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/09/2022L’affaire portait sur le grief d’une victime de viol qui soutenait que les autorités n’avaient pas pris au sérieux son allégation selon laquelle son agresseur – son père – avait menacé de la tuer pendant qu’il était en permission de sortie. D[...]