Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1198)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Guadeloupe et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue qu[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un couple de fonctionnaires de police en service actif relatif à leur affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Ils [...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Martinique et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue qu[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de la réclamation d'un fonctionnaire de police en service actif relatif à son affectation sous condition de durée dans le département de la Réunion et aux refus d'affectation définitive dans ce département. Il allègue que c[...]
Décisions
La HALDE a été saisie de plusieurs réclamations de fonctionnaires de police en service actif relatives à leur affectation sous condition de durée dans un département d'Outre-mer et aux refus d'affectation définitive dans ces départements. Ils al[...]
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]
Décisions
Le réclamant soutient qu'il a fait l'objet d'un traitement différent de celui accordé aux autres candidats de la part du jury du concours interne d'officier de police, à raison de son origine et de ses convictions religieuses. Il considère que l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 novembre 2006, par M. David HABIB, député des Pyrénées-Atlantiques, des conditions de l’interpellation de M. E.R., par des fonctionnaires de police, le 11 octob[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 novembre 2006, par M. Jean MARSAUDON, député de l’Essonne, des conditions de l’interpellation de M. V.N., le 9 novembre 2006, à Savigny-sur-Orge. Elle a pris connaissanc[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par M. Alain NERI, député de la Moselle, de faits concernant les conditions de la verbalisation de M. R.B., le 28 octobre 2005, à Cabo[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de MM. C.S. et V.J. le 16 mai 2006, et de leur garde à vue au commissariat de Montpellier. La Commission recommande qu'en cas d'intervention[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle d’identité et de l’interpellation de M. M.B. par des agents de la police municipale, le 3 juillet 2006 à Meaux. La Commission rappelle que la fouill[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de Mme E.D., qui, ayant été victime d’une agression le 12 juin 2007, reproche aux fonctionnaires de police de ne pas avoir répondu à ses appels. La Commissio[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008a Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 octobre 2007, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de l’hospitalisation de M. Y.R., de nationalité équatorienne, du 15 au 19 septembre 2007, ap[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 novembre 2007, par M. Claude BARTOLONE, député de Seine Saint-Denis, des conditions du contrôle d’identité et de l’interpellation de M. M.A.E., le 26 juillet 2007, à la s[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 décembre 2007, par Mme Béatrice PAVY, députée de la Sarthe, des conditions dans lesquelles M. B.H. a été interpellé à La Flèche, puis soumis à un contrôle d’alcoolémie et[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 février 2007, par M. Roger BOULLONNOIS, député de Seine-et-Marne, d’un différend rencontré par M. G.K. avec un gendarme de la brigade de Meaux, à l’occasion d’un contrôle [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2007, par M. Dominique STRAUSS-KAHN, député du Val d’Oise, des conditions du contrôle routier de M. A.G., le 23 janvier 2007, sur la route nationale 184 en direction d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 avril 2007, par M. André GERIN, député du Rhône, des conditions d’intervention de la police aux frontières à l’occasion de la procédure [...]
