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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par Mme X d’une réclamation relative à la partialité des services ayant mené une enquête sur des faits d’agression sexuelle sur mineur, son fils, M. Y, s’étant suicidé quelques heures après son audition en qua[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 11/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les conditions dans lesquelles le réclamant a été reçu au commissariat de police de la commune de C. le 11 juillet 2018, où il s’était rendu avec un ami pour témoigner du dérouleme[...]
Textes officiels
Gouvernement français, Auteur ; France, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 11/04/2019Par courrier en date du 11 février 2019, quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont demandé aux autorités françaises de bien vouloir communiquer des informations et des observations sur " les allégations d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/04/2019L'affaire concerne la privation de liberté d'un enfant de huit ans, emmené au commissariat à la suite des perquisitions effectuées au domicile d'un voisin, à qui sa mère l'avait confié, dans le cadre d'une enquête relative à un cambriolage surve[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’ordres, de consignes et de mentions de service émanant du commissariat de sécurité publique d’un arrondissement de Paris, entre 2012 et 2018, qui laissent présumer d’interventions de police par la brigade de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2019L'affaire concerne le meurtre du frère de la requérante, âgé de 51 ans, par un policier alors qu'il était détenu dans un centre de dégrisement. Statuant en formation de comité de trois juges, la Cour européenne des droits de l'homme juge, à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X., par l’intermédiaire de son avocat, qui dénonce des violences commises à son encontre par des fonctionnaires de police lors de sa garde à vue dans les locaux du commissariat de Y, le 20 septembre 201[...]
Guides et brochures
Conseil de l'Europe, Auteur ; Abanades, David Martin, Auteur | 03/2019Afin d’aider la police locale et les autres acteurs du maintien de l’ordre à s’adapter à la diversité de la population qu’ils sont chargés de protéger, le programme « Cités interculturelles » (ICC) a élaboré un manuel sur la police de proximité [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles deux gendarmes adjoints volontaires ont fait cesser une altercation entre deux femmes, sans prendre de mesures particulières pour constater l’infrac[...]Textes officiels
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur | 26/02/2019La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre et à ne pas apporter de restrictions excessives à la[...]
