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Documents disponibles dans cette catégorie (53)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un avocat qui a été témoin d’un comportement dégradant commis par une fonctionnaire de police envers une personne mineure gardée à vue, consistant à éponger de l’urine répandue sur le sol d’une cellule ave[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concerne des mesures disciplinaires prises à l’encontre des requérants et ayant conduit à la révocation de M. Gadzhiyev (qui était officier de police) et au licenciement de M. Gostev (qui était agent de métro et président d’un syndicat[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 15/12/2023M. X a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office ainsi que la décision implicite par[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 08/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame A en tant que bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire sans participation financière (C2S) auprès de la docteur B, gynécologue convent[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, attachée territoriale, qui était à la date des faits directrice générale des services (DGS) d’une mairie, d’une réclamation par laquelle elle fait état d’un harcèlement moral discriminatoir[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une surveillante pénitentiaire d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle dont elle aurait été victime de la part d’un collègue. La réclamante a signalé les fa[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 31/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi par le directeur du service de la recherche d’une université qui a constaté, dans l’exercice de ses fonctions, des irrégularités dans la gestion financière et comptable des conventions de recherches. L’inté[...]
