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Documents disponibles dans cette catégorie (29)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 02/06/2020Le requérant, journaliste, se plaignait avoir été condamné à deux reprises pour diffamation, à la suite de la publication dans un journal local d'articles dans lesquels il critiquait deux juges du district. La première procédure portait sur u[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 26/05/2020L’affaire concerne la suspension de l’accréditation que le Parlement avait accordée à des journalistes. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Conventi[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/05/2020L’affaire concernait la décision par laquelle la requérante avait été révoquée de sa fonction de procureure principale de la Direction nationale anticorruption avant la fin de son second mandat à la suite de critiques qu’elle avait formulées con[...]4&entity_id=32146&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Groupe d'Etats contre la corruption, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 15/04/2020Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie d[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 25/02/2020L’affaire concerne la condamnation du requérant, avocat de profession, pour avoir enregistré secrètement une conversation avec un homme d’affaires qui lui proposait une somme d’argent pour que son frère, conseiller à la mairie, ne s’oppose pas à[...]2&entity_id=31061&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Conseil de l'Europe, Author ; Groupe d'Etats contre la corruption, Author | 06/12/2019Ce rapport évalue l’efficacité du cadre existant en France pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (le Président de la République, les ministres, les conseillers et les hauts fonctionnaires au s[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 05/12/2019La requérante alors fonctionnaire d'un établissement pénitentiaire a été accusée par une détenue de corruption. Les forces de l'ordre ont sollicité en justice et ont obtenu l'autorisation de placer la requérante sous surveillance secrète. Ils on[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 18/07/2019L'affaire concerne la mort du fils des requérants, abattu en 2006 lors d'une opération de police. Selon les requérants, il n’y a pas eu d’enquête effective à ce sujet. Toutefois, le père de la victime a été tué en 2015 lors d’une explosion c[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 27/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi par l'avocate du réclamant du comportement d'un policier du commissariat. Le réclamant rencontre des difficultés sa femme, pour la garde de leurs enfants. Les deux parents ont déposé plusieurs plaintes et ma[...]
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Organisation de coopération et de développement économiques, Author | 26/01/2017La corruption entrave la productivité des secteurs privé et public. Elle perpétue l’inégalité et la pauvreté pesant ainsi sur le bien-être et la répartition des revenus et entrave l’égalité d’accès à la vie sociale, économique et politique. [...]
