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Documents disponibles dans cette catégorie (1532)

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Rapports et études
Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roché, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | 11/03/2024Ce rapport a pour objectif de proposer un portrait des policiers et gendarmes en interrogeant leur perception de la déontologie et des politiques mises en œuvre, ainsi que leurs rapports avec leurs collègues et le public. Cette étude, réalisée e[...]![]()
Jurisprudences
Arrêt relatif aux allégations de profilage racial lors d'un contrôle d'identité : Wa Baile c. Suisse
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024De nationalité suisse, le requérant fit l’objet d’un contrôle d’identité dans une gare, alors qu’il se rendait à son travail. S’estimant victime d’un contrôle « au faciès », il refusa de présenter ses papiers d’identité. Il put repartir après qu[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 15/02/2024Saisi par deux membres d’une association qui ont assisté à des contrôles d’identité, qu’ils estiment discriminatoires, à l’entrée d’un centre commercial, le Défenseur des droits a relevé des éléments laissant présumer une discrimination à l’égar[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes détenues, Monsieur X et Monsieur Z, qui n’ont pas pu assister aux funérailles d’un proche malgré les autorisations de sortie sous escorte délivrées respectivement par le juge de l’applicatio[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roché, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Alkhatib et autres c. Grèce (requête no 3566/16), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 (droit à la vie) sous son volet procédural et so[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 27/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X, domiciliée en région parisienne, venue se confiner dans la maison familiale à D, dès le 17 mars 2020 à l’annonce du confinement, qui dénonce la publication sur le réseau social Facebook d’un post[...]![]()
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 15/12/2023M. X a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office ainsi que la décision implicite par[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 14/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une association de défense des personnes exilées qui a fait l’objet d’un contrôle d’identité alors qu’elle transportait trois personnes exilées, naufragées, à l’arrière du véhicule qu’ell[...]