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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes qui se plaignent du comportement de quatre policiers à leur encontre le 14 juillet 2021, vers 6h00, à l’occasion d’une escorte depuis un centre de rétention administrative vers un aéroport p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une victime de nationalité nigériane et anglophone, qui se plaint d’avoir fait l’objet d’un refus d’enregistrement de sa plainte de la part du fonctionnaire de police qui l’a reçu. Après analyse des fa[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un avocat qui a été témoin d’un comportement dégradant commis par une fonctionnaire de police envers une personne mineure gardée à vue, consistant à éponger de l’urine répandue sur le sol d’une cellule ave[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une témoin qui rapporte que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2023 à Paris, des policiers ont fait usage de gaz lacrymogène à l’encontre d’une personne qui se trouvait sous l’emprise de stupéfiants, sans se [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un détenu qui dénonce des violences commises par une surveillante pénitentiaire. L’enquête du Défenseur des droits a mis en évidence le fait que cette dernière a décidé, en dehors de toute situation d’u[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un père qui se plaint d’avoir été placé en garde à vue le 9 mars 2022, de 10h à 19h, alors qu’il était initialement convoqué pour une audition libre et qu’il tentait vainement de signaler la présence de se[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2024L’affaire concerne des mesures disciplinaires prises à l’encontre des requérants et ayant conduit à la révocation de M. Gadzhiyev (qui était officier de police) et au licenciement de M. Gostev (qui était agent de métro et président d’un syndicat[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024L'affaire porte sur les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été soumis à des mauvais traitements systématiques en détention et à l'absence d'enquête effective à cet égard. Elle concerne également le prétendu caractère inéquitable[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une avocate dénonçant les circonstances dans lesquelles des militaires de gendarmerie sont intervenus pour mettre fin à une opération de décasage menée par un collectif de citoyens à Mayotte, le 29 avril 2[...]
