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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles M. C., placé en détention provisoire dans une maison d'arrêt en juillet 2002, a pu subir des sévices très graves de la part de son codétenu sans qu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/03/2003La Commission a été saisie, le 25 septembre 2002, par M. Serge Blisko, député de Paris, à la suite d’incidents.
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/03/2003La Commission a été saisie, le 12 mars 2003, par M. Roger Boulonnois, député de Seine-et-Marne, de faits qui se seraient déroulés au commissariat de Villeparisis (77).
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 novembre 2002, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, du comportement de certains surveillants dans une maison d'arrêt, suite à la plainte d'un détenu pour violences sex[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 septembre 2002, par M. Serge Blisko, député de Paris, de faits survenus le 13 décembre 2001. À la saisine est joint le rapport établi en juillet 2002 par une « commission [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/03/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 11 mars 2002, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine. Le service social d'une mairie est souvent saisi par Mme L. et son fils Maxime, âgé de 23 ans, de diverse[...]
Rapports et études
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) | Paris : Documentation française (La) | 01/03/2003Ce rapport présente les saisines, avis et recommandations de la CNDS pour 2002. Le travail du Centre pour cette année est à mettre en relation avec le débat du moment sur l'insécurité mais aussi les échéances électorales et les nouvelles lois ad[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/02/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 décembre 2002, par Mme Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, des propos qui auraient été tenus à la mère d'un élève d'une l'école élémentaire mixte lors de sa ven[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/02/2003M. Pierre-Yves B. a été verbalisé le 30 janvier 2002 pour inobservation d'un signal stop et défaut de port de ceinture de sécurité. Le procès verbal a été établi par trois agents de police municipale de la commune. Pour M. B., « les agents m[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/01/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 29 juillet 2002, par M. Patrick Braouezec, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis des conditions d’interpellation de M. S.H. et de M. M.H. Les violences relev[...]
