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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006Trois mineurs, soupçonnés d'avoir commis des dégradations, ont été entendus par la brigade des mineurs et ont reconnu les faits. La mère de l'un d'entre eux conteste que son fils ait pu passer des aveux et affirme qu'il a pour cela fait l'objet[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006Après avoir verbalisé le conducteur d'un scooter, des policiers ont procédé à la vérification d'identité du passager, mineur. Ce dernier n'ayant pas sa carte d'identité, ils procédèrent à une fouille et découvrirent des chèques cadeau à un nom d[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 20 janvier 2006 par M.Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, sur requête de M.A., des circonstances et des conditions de son interrogatoire effectué le 28[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des faits dont M. T.A. aurait été victime de la part de fonctionnaires de police. En raison de la condamnation de l'agent de police par le tribunal correctionnel et l'absence[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006Trois parlementaires ont saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de deux manifestations organisées par le Collectif des faucheurs volontaires. Après enquête, la Commission relève que les sommations règlementaires [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006La CNDS a été saisie par un député d'une réclamation concernant plusieurs incidents dans le cadre de la procédure qui l'oppose à son ex-épouse pour la garde de leurs enfants. Le divorce entre les époux est particulièrement conflictuel, notam[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006Un détenu a été victime de violences alors qu'il était maîtrisé. Selon les surveillants, il aurait planifié un projet d'agression à leur égard. Blessé, il a fait l'objet d'une fouille à nu. La Commission de déontologie de la sécurité considère [...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2005, par M. Robert BRET , sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits concernant les conditions de l’interpellation de Mme S.A. à la suite d’une verbalisation pour statio[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 octobre 2005, par M. Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence, de la réclamation de Mme M.T., pour des faits d’agression sexuelle et viol. La Commission a eu[...]
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/06/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 septembre 2005, par M.François VANNSON, député des Vosges, du cas de M. P.M., auquel était reprochés deux délits de fuite ayant causé des dégâts matériels les 11 et 15 mar[...]
