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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/07/2024L'affaire porte sur les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été soumis à des mauvais traitements systématiques en détention et à l'absence d'enquête effective à cet égard. Elle concerne également le prétendu caractère inéquitable[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 13/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par des supporters du club de football de Liverpool venus assister à la finale de la Ligue des Champions, organisée au Stade de France le 28 mai 2022, opposant leur club à celui du Real Madrid. Ces support[...]
Textes officiels
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024La requérante, Mme T.V., est une ressortissante slovène née en 1980 et résidant à Celje (Slovénie). L’affaire concerne le décès au cours d’une intervention policière du compagnon de la requérante, lequel avait des antécédents de troubles mentau[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024L'affaire concerne des allégations de mauvais traitements infligés au requérant par des gardiens de prison, ainsi que l'obligation de l'État de mener une enquête effective sur de telles allégations en vertu de l'article 3 de la Convention. La C[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi de quatre réclamations provenant d’associations de défense des personnes exilées qui dénoncent une intensification des contrôles d’identité réalisés par les forces de l’ordre à proximité des locaux association[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/04/2024Le Défenseur des droits publie une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Hautes-Alpes et des[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes, à la suite du recours déposé par la Ligue des droits de l’homme et les grands-parents de plusieurs enfants concernés, ten[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 12/04/2024Le Défenseur des droits est saisi par la mère d’un détenu qui dénonce des violences de la part de surveillants pénitentiaires, à son égard et à l’égard de son fils. Les éléments recueillis dans le cadre de l’instruction ne permettent pas au [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de la fouille intégrale d’un détenu le 24 octobre 2017. La Défenseure des droits constate que l’utilisation de la force à l’encontre du détenu alors même que ce dernier tentait d’avaler un ob[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 26/03/2024Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2024À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Rapports et études
Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roche, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | 11/03/2024Ce rapport a pour objectif de proposer un portrait des policiers et gendarmes en interrogeant leur perception de la déontologie et des politiques mises en œuvre, ainsi que leurs rapports avec leurs collègues et le public. Cette étude, réalisée e[...]
Jurisprudences
Arrêt relatif aux allégations de profilage racial lors d'un contrôle d'identité : Wa Baile c. Suisse
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024De nationalité suisse, le requérant fit l’objet d’un contrôle d’identité dans une gare, alors qu’il se rendait à son travail. S’estimant victime d’un contrôle « au faciès », il refusa de présenter ses papiers d’identité. Il put repartir après qu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes détenues, Monsieur X et Monsieur Z, qui n’ont pas pu assister aux funérailles d’un proche malgré les autorisations de sortie sous escorte délivrées respectivement par le juge de l’applicatio[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roche, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Alkhatib et autres c. Grèce (requête no 3566/16), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 (droit à la vie) sous son volet procédural et so[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 15/12/2023M. X a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office ainsi que la décision implicite par[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 14/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une association de défense des personnes exilées qui a fait l’objet d’un contrôle d’identité alors qu’elle transportait trois personnes exilées, naufragées, à l’arrière du véhicule qu’ell[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/12/2023La requérante est une ressortissante tchèque née en 1974 et résidant à Brno (République tchèque). L’affaire concerne la mort du frère de la requérante, à l’âge de 30 ans, décédé dans un hôpital psychiatrique après avoir été touché par un tir [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par les bénévoles d’une association qui ont été verbalisés, pendant le deuxième confinement, parce qu’ils se trouvaient hors de leur domicile et qu’ils assistaient à des opérations d’expulsion de campements. M[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Nika c. Albanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu deux violations de l’article 2 (droit à la vie et à une enquête effective) de la Convention européenne de[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes lors d’opérations de maintien de l’ordre. Au-delà de ces situations individuelles,[...]
