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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
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Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles deux fonctionnaires de police sont intervenus au domicile d’une famille pour procéder à l’enlèvement de véhicules à l’état d’épave, intervention au cours de laquelle ils ont i[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 07/08/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances et déroulement de l’intervention de fonctionnaires de police dans un café aux alentours de 2 heures du matin. Le Défenseur des droits ne relève pas de manquement[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le réclamant aurait été violenté et insulté par un fonctionnaire de police d'un commissariat, le 20 mars 2011. Alors que les éléments recueillis au [...]
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/05/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation n° 11-009959 (ex 2011-262) relative aux conditions de déroulement d’une garde à vue, au cours de laquelle une gendarme a giflé la personne gardée à vue qui faisait une crise de nerfs, considère qu[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2013
Décisions
Défenseur des droits | 10/12/2012M. A.A. s’est plaint de l’attitude de fonctionnaires lors de leur intervention, à Paris, porte Maillot, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2009, à l’issue d'un match de football. Plus précisément, il a déclaré avoir été victime de jets de gaz lac[...]
Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative aux conditions de placement en garde à vue de l’auteur d’injures à l’encontre des fonctionnaires de police qui l’entendaient alors qu’il venait déposer une main courante accompagné de tro[...]
Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des propos concernant le port du voile auraient été tenus par Monsieur D.B., gardien de la paix, à l’égard de Mademoiselle J.A., âgée de 16 ans, lors de son dépôt de plainte a[...]
Décisions
Défenseur des droits | 13/11/2012Le Défenseur des droits a été saisi par un grand nombre d’organisations, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au harcèlement constant et quotidien à l’encontre des migrants présents dans le Calaisis de la part des for[...]
Décisions
Défenseur des droits | 15/10/2012Le Défenseur des droits saisi par un parlementaire d’une réclamation relative aux conditions d’intervention de police, à la suite d’un différend opposant Madame H.T. à un automobiliste, à EXINCOURT (Doubs), le 9 juillet 2010, n’a pas constaté de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 24/07/2012La requérante d’origine nigérienne et résidant légalement en Espagne depuis 2003 a été interpellée à deux reprises en juillet 2005 par des policiers sur la voie publique où elle exerçait la prostitution. Elle allègue que les policiers l’ont agre[...]
Décisions
Défenseur des droits | 29/05/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police de la circonscription de sécurité publique et de la brigade anti-criminalité de MARTIGUES, sont intervenus le 29 janvier 2010 au sein d’un foyer A[...]
Décisions
Défenseur des droits | 23/04/2012Le réclamant se plaint du comportement d’un fonctionnaire de police au cours de sa verbalisation, au Havre, le 21 septembre 2011. Sollicité à deux reprises afin qu’il transmette la copie du procès-verbal de verbalisation, le réclamant n’a jamai[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 26/03/2012Six gendarmes ont saisi le Défenseur des droits de réclamations relatives à des faits de harcèlement discriminatoire à raison de leur origine et de leur religion illustrés notamment par des agissements à caractère raciste et injurieux, depuis le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/03/2012Le requérant soutenait que des passages d’un ouvrage sur les Roms et des définitions dans deux dictionnaires étaient insultants et discriminatoires. La Cour estime en particulier que les autorités turques ont pris toutes les mesures nécessaires[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Le soir du 25 janvier 2000, le requérant est entré dans un bar où il a vu six policiers des forces spéciales décagoulés. Après les avoir traité de terroristes, le requérant a été menotté par eux et frappé à coups de bâton et de pied. Les policie[...]
Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 08/12/2011Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux faits de harcèlement moral qu’un agent public estime avoir subis dans le cadre de son activité professionnelle après que son homosexualité ait été révélée à son insu par plusieur[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Marseille | 29/09/2011Un agent administratif d’une commune avait subi à plusieurs reprises des propos injurieux liés à son orientation sexuelle de la part de ses collègues de travail. Par ailleurs, il s’était vu infliger à deux reprises de la part de son employeur un[...]
Rapports et études
Ce rapport fait le point et analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), dans les États membres de l'UE. Le rapport se concentre sur six thèmes principaux relatifs à la protection des droits des LGBT : [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2010, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris, des conditions du placement en garde à vue de Mme L.G-I. à la suite de son interpellation à son domicile le 29 sep[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2009, par M. Claude BARTOLONE, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions du contrôle de M. O.D. à l'un des postes d'inspection filtrage du terminal 2B de l'aérop[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/04/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2010, par M. Arnaud ROBINET, député de la Marne, des conditions de l'interpellation de M. G.R., le 6 avril 2009. La Commission a pris connaissance de la procédure [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/03/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 mai 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des conditions d'interpellation et de garde à vue de M. A.O. le 14 mars 2009. La Commission a pris connaissan[...]
Décisions
Avis n°2010-01 du 7 mars 2011 relatif aux circonstances d'une verbalisation à l'encontre d'un mineur
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/03/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des circonstances de la verbalisation de M. J.K-C., âgé de 16 ans à l'époque des faits, pour une utilis[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/03/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 juillet 2010, par Mme Françoise BRIAND, députée de l'Essonne, de la réclamation de M. F.P. relative aux conditions d'intervention de fonctionnaires de police, le 28 avril 2[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/02/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des circonstances de l'audition de Mlle A.L., âgée de 12 ans, intervenue à la brigade des mineurs de Metz le [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/02/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 16 juillet 2010, par Mme Jacqueline FRAYSSE, députée des Hauts-de-Seine, des conditions d'une perquisition au domicile de Mme M.R., par erreur, par des fonctionnaires de polic[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 17 juin 2009, par M. Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne, des conditions de l'interpellation de M. P.D. par des policiers de d'unité mobile de sécurité le 5 nov[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2010, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, de la réclamation de M. R.F., détenu, dénonçant des violences subies dans un hôpital, le 9 août 2009, de la part[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mai 2010, par M. Jean-Claude MERCERON, sénateur de la Vendée, des circonstances de l'interpellation et du placement en garde à vue de M. M.N, le 27 février 2010. La Comm[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles M. M.L. a été interpellé et placé en garde à vue par des fonctionnaires de l’unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers[...]
Décisions
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie des circonstances de l’interpellation de M. M.J. par des gendarmes, du déroulement de sa garde à vue à la brigade de gendarmerie, ainsi que des blessures qu’il présentait [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juillet 2009, par M. André VALLINI, député de l’Isère, des conditions de l’interpellation de M. A.G., alors mineur, le 13 juin 2009 à 23h00 dans le passage des Flandres à P[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 2 septembre 2009, par Mme Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône, des circonstances de l’interpellation de M. M.M., le 15 juillet 2009, à Marseille et du dér[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2009, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, d’une réclamation émanant de M. A.B. et de Mme M.[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie d’une réclamation émanant de Mme H.M. concernant les faits qui se seraient déroulés dans les locaux de la gendarmerie de Saulxures-sur-Moselotte (88), le 20 février 2009, et dont[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 mars 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de l’attitude d’un agent de sécurité privée (M. F.S.) lors d’un litige avec une cliente, Mme M-A.G., dans [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 juin 2009, par M. Laurent HENARD, député de Meurthe-et-Moselle, des conditions dans lesquelles M. N.E.K. a fait l’objet d’une fouille intégrale, le 28 juin 2008, alors qu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 août 2009, par M. Jean-Pierre DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de la garde à vue de Mme M-J.B. au commissariat de Coulommiers, le 24 juin 2009. La C[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 mars 2009, par M. Gérard COLLOMB, sénateur du Rhône, des conditions d’une altercation survenue entre M. R.M. et M. C.C., policier municipal à Lyon, le 6 juillet 2008. La [...]
Rapports et études
Ce rapport analyse la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l'UE, de législations restrictives à l'encontre de leurs droits. Le rapport se concentre s[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juin 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de Mme E.L., qui se plaint de l’attitude de fonctionnaires de police à son égard, alors qu’e[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 août 2010, par M. Jean-Jacques CANDELIER, député du Nord, des circonstances de la verbalisation de Mme C.C., le 7 avril 2010, sur une aire d’autoroute entre Douai et Valen[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010Dans ses déclarations devant la Commission de la déontologie de la sécurité, Mme C.L. a indiqué avoir à plusieurs reprises relevé un comportement « très inapproprié » des policiers du commissariat de la Ciotat. C’est en raison de cette accumulat[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de coups et menaces de mort dont aurait fait l’objet M. M.L., mineur, pendant sa garde à vue au commissariat de Pantin (93), du 16 au 17 janvier 2009, d’irrégularités procédurale[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des conditions d’interpellation de Mme S.A., l[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. J-L.C., le 10 mars 2009, au commissariat du secteur nord de Toulouse. Si la commission n'est pas e[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mai 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations t pour l’égalité, des circonstances dans lesquelles M. N.R.M. a été p[...]
Décisions
La CNDS a été saisie des conditions dans lesquelles l’identité de M. T.T., âgé de 24 ans, a été contrôlée à deux reprises dans l’enceinte de la gare de Lyon Part Dieu. A la suite du premier contrôle, l’intéressé aurait été conduit au poste de po[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de plusieurs incidents survenus au sein des deux centres de rétention administrative de Paris-Vincennes le 6 avril 2008, lors desquels plusieurs personnes retenues se plaignent d[...]
