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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/06/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2007, par M. Dominique STRAUSS-KAHN, député du Val d’Oise, des conditions du contrôle routier de M. A.G., le 23 janvier 2007, sur la route nationale 184 en direction d[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montbrison | 13/05/2008L'affaire concerne des propos discriminatoires tenus à l'encontre d'une salariée, reconnue travailleur handicapée, d'un centre hospitalier. Reprochant à son employeur de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour faire cesser le harcèlement [...]Jurisprudences
Cour d'appel d'Orléans | 24/04/2008Dans cette affaire, la Halde avait rendue la délibération n° 2008-15 du 14 janvier 2008. L'arrêt porte sur des faits d'injures non publiques raciales, de discrimination et de harcèlement dans l'emploi. Concernant une discrimination, suivant les [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/03/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du comportement de certains fonctionnaires de police, dans la nuit du 6 au 7 mai 2007, place des Aunettes, à Evry. L'intéressé n’a pu fournir aucun élément permettant d’ident[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 mai 2007 et le 6 juillet 2007, respectivement par Mme Anne-Marie COMPARINI, députée du Rhône, et par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, d’une série de faits s[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 27/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’interpellation de MM. J.L. et L.N., le 4 mars 2006, à Cergy-Pontoise. Au regard des incohérences entre les déclarations la Commission ne constate[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 février 2007, par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions du contrôle d’identité de M. K.B., par des fonctionnaires de police, le 15 novembre 2006, près [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de violences qui auraient été commises par un policier au centre de rétention de Rochambeau en Guyane, le 5 juillet 2006. La Commission n'est pas compétente pour remettre en [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CBDS) a été saisie, le 12 juin 2006, des conditions de l’audition de M. P.C. menée le 24 juin 2005 par des gendarmes de l’unité d’Aubenas (Ardèche). La Commission a pris con[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 14 octobre et 17 novembre 2005, par MM. Didier MIGAUD et François BROTTES, députés de l’Isère, des conditions dans lesquelles s’est déroulé le contrôle routier de M. G.B. pa[...]