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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le15 février 2008 des conditions de l’interpellation de M. S.F., au cours de la nuit du 16 au 17 novembre 2007 dans la cité du Mirail à Toulouse. La Commission a pris connaissan[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2007, par M. Rodolphe THOMAS, député du Calvados, des conditions dans lesquelles s’est déroulée une opération de police le 17 février 2007, en soirée, à Ifs (Calvado[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/09/2009La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 avril 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles la brigade de gendarmerie de Vaison-la-Romaine est intervenue dans un [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 avril 2007, par M. Michel DESTOT, député de l’Isère, et, le 27 juillet 2007, par M. Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, de la réclamation de M. A.L., relative aux co[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 octobre 2008, par M. Emile BLESSIG, député du Bas-Rhin, des conditions de la garde à vue de Mme B.E., le 16 juin 2008, à l’hôtel de police de Strasbourg. La Commission [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 septembre 2008, par M. Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique, de la réclamation de M. J-Y.P. concernant les circonstances de l’interpellation et le dérouleme[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2009, par Mme Christiane TAUBIRA, députée de la Guyane, des circonstances du contrôle d’identité de M. F.R., fonctionnaire de police, par d’autres fonctionnaires d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 décembre 2008, par M. Albert FACON, député du Pas-de-Calais, de la réclamation de Mme N.S. concernant le déroulement de sa garde à vue à Lens, le 4 décembre 2008. Elle [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 juin 2008, par M. Manuel VALLS, député de l’Essonne, de la réclamation de M. G.S. concernant le comportement d’un fonctionnaire de police lors de la rédaction d’une contra[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. François ASENSI, député de la Seine Saint-Denis, pour des faits d’injures à caractère raciste et discriminatoire, prononcées par M. J.H., policier municip[...]