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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de coups et menaces de mort dont aurait fait l’objet M. M.L., mineur, pendant sa garde à vue au commissariat de Pantin (93), du 16 au 17 janvier 2009, d’irrégularités procédurale[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, des conditions d’interpellation de Mme S.A., l[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. J-L.C., le 10 mars 2009, au commissariat du secteur nord de Toulouse. Si la commission n'est pas e[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mai 2009, par M. Louis SCHWEITZER, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations t pour l’égalité, des circonstances dans lesquelles M. N.R.M. a été p[...]Décisions
La CNDS a été saisie des conditions dans lesquelles l’identité de M. T.T., âgé de 24 ans, a été contrôlée à deux reprises dans l’enceinte de la gare de Lyon Part Dieu. A la suite du premier contrôle, l’intéressé aurait été conduit au poste de po[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de plusieurs incidents survenus au sein des deux centres de rétention administrative de Paris-Vincennes le 6 avril 2008, lors desquels plusieurs personnes retenues se plaignent d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2009, par Mme Sandrine MAZETIER, députée de Paris, des circonstances et du déroulement du contrôle routier dont a fait l’objet M. J-M.R. par des fonctionnaires de [...]Décisions
Avis n°2010-25 du 13 septembre 2010 relatif au déroulement d'une garde à vue à la brigade financière
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2010, par Mme Bérengère POLETTI, députée des Ardennes, du déroulement de la garde à vue de M. A.B., le 14 décembre 2009, dans les locaux de la brigade financière [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2010, par M. Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, à la demande de M. A.M., policier municipal, qui se plaint de harcèlement moral et de comportements ho[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2009, par M. Marc MASSION , sénateur de Seine-Maritime, des circonstances de l’interpellation de M. A.K., le 29 mars 2009, par trois fonctionnaires de la compagnie ré[...]