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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des messages injurieux échangés, à propos de la réclamante, entre les salariés de son service, ainsi qu’à une absence de mise en œuvre des préconisations du médecin du travail, qu’[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 29/04/2021Le présent règlement établit des règles uniformes pour lutter contre l’utilisation abusive de services d’hébergement pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste en ligne, en particulier concernant: a) les devoirs de vigilance [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/04/2021L’affaire concerne le harcèlement allégué du requérant par un enseignant dans une école publique et l’omission des autorités nationales de réagir effectivement à ses plaintes pour harcèlement. Invoquant en particulier l’article 8 (droit au re[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/04/2021Le Défenseur des droits est de plus en plus saisi par des femmes qui se plaignent de faits de harcèlement sexuel au sein des forces de sécurité publique, qu’il s’agisse de la police, de l’armée ou des sapeurs-pompiers. Ces dossiers montrent [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 17/03/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés que la réclamante a rencontrées, dans le cadre de son emploi et de son licenciement, qui sont discriminatoires car étant en lien avec son état de santé et son handica[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/03/2021La requête concerne la sanction infligée à une radio qui a diffusé un canular téléphonique au cours duquel une chroniqueuse de l’émission et sa complice, présentée comme la belle-soeur de la personne piégée, avaient fait croire à cette dernière [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Rouen, Auteur | 08/03/2021L'affaire concerne une salariée d'une société de transport public portant un voile qui se plaigne de discrimination en lien avec ses convictions religieuses. Huit mois après son embauche en juillet 2001, elle a reçu un courrier de sa hiérarchie [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 04/03/2021La requérante de nationalité portugaise, a été embauchée en 2008 en qualité de coupeuse mécanicienne. Elle se plaint d'un climat de maltraitance à son encontre en tant que femme portugaise, fondé sur son sexe et son origine, prenant la forme de [...]
Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2021La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a identifié, dans son rapport annuel 2020 quatre principaux problèmes auxquels l’Europe a été confrontée l’an dernier : - la limitation des effets disproportionnés de la pandémie de[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/02/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un gardien de la paix d’une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire dont il serait l’objet de la part de son supérieur hiérarchique. L’enquête diligentée et les auditions n’ont pas permis de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021L’affaire concernait le rejet d'une demande introduite par les requérants, deux femmes d'origine juive, visant à la délivrance d’une injonction contre un journaliste et homme politique, afin que celui-ci présente des excuses pour des propos anti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021L’affaire concernait le rejet d'une action introduite, par deux personnes d'origine rom, sur le fondement de la législation anti-discrimination contre un journaliste et homme politique afin que celui-ci présente des excuses pour des propos antis[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 28/01/2021Recrutée en octobre 2016 par un centre hospitalier en qualité d’aide-soignante au sein du service de psychiatrie, la requérante, agent contractuel, a vu son contrat de travail renouvelé à quatre reprises, jusqu’au mois de janvier 2018. Au cou[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 28/01/2021La requérante, aide-soignante, dénonçait le refus de l'employeur de renouveler à nouveau son contrat de travail, qu'elle estimait lié à la dénonciation de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral. Par un arrêt du même jour, la cou[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’un enfant de CM1 quant à son exclusion des temps de récréation jusqu’à la fin de l’année scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État.[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 15/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par laquelle la réclamante estime avoir été victime de harcèlement discriminatoire en raison de son sexe et de son origine. La réclamante est engagée par le président d’une société en tant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2021L'affaire concerne l'allégation de la requérante selon laquelle la réponse des autorités à une violente attaque homophobe à son encontre a été inadéquate. L’intéressée avait été attaquée dans une boîte de nuit alors qu’elle avait refusé les avan[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel commis par un supérieur hiérarchique. L’agente s’est plaint des agissements de son directeur auprès du Préfet délégué à la Défense et à la sécur[...]
Guides et brochures
Ministère chargé des sports, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 01/2021La prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations est une priorité pour le Ministère chargé des Sports. Un guide juridique consacré à cette thématique a été réalisé. Tout en prenant compte des récentes évolutions lég[...]825final&entity_id=35757&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/12/2020The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, Auteur | 11/12/2020Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Jurisprudences
Cour d'appel de Grenoble, Auteur | 08/12/2020Recrutée en qualité de télé-commerciale en septembre 2009, la requérante a été licenciée en février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de son[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 07/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de plainte opposé au réclamant, M. X. M. X, convoqué au commissariat pour être entendu en audition libre, a été informé lors de cette audition de faits pour lesquels il a so[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 01/12/2020Cette 13ème édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels. L’enquête s’intéresse à quatre types de com[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Auteur | 11/2020Dans la continuité des actions de sensibilisation menées depuis plusieurs années, notamment la campagne d’information du Défenseur des droits #UneFemmeSurCinq, et convaincu que la lutte contre le harcèlement sexuel ne doit pas peser uniquement s[...]
