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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
Documents disponibles dans cette catégorie (243)
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Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Valence, Auteur | 01/03/2016Le tribunal correctionnel condamne un ancien gérant d’une discothèque à six mois de prison avec sursis et 8.000 € d’amende pour avoir refusé l’accès à un groupe de huit personnes au motif que cinq d’entre elles étaient d’origine maghrébine et qu[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 29/01/2016La société conteste le jugement de départage l’ayant condamné à payer à un salarié, victime de propos racistes et cantonné à des tâches subalternes, de dommages et intérêts pour harcèlement moral (10.000 et licenciement sans cause réelle et sér[...]&entity_id=17581&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 29/01/2016L'Assemblée plénière du Conseil de l'Europe (APCE) appelle les États membres à améliorer leurs systèmes éducatifs, afin de garantir à tous les enfants "l'accès à une éducation de qualité et une fréquentation régulière en cours jusqu'à la fin du [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 16/12/2015Embauché en qualité de coiffeur par contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de deux mois, le requérant, alors absent une journée pour maladie, a reçu, par erreur, un SMS provenant de sa supérieure hiérarchique indiquant « Je n[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/12/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un salarié relative aux propos humiliants et dégradants tenus par son employeur à son encontre après qu’il ait subi une intervention chirurgicale ayant altéré son apparence physique. Le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 17/11/2015Monsieur X, d’origine maghrébine, est agent d’exécution depuis 2002. Il a constaté, qu’en dépit de multiples candidatures pour accéder au statut d’agent de maitrise, il est le seul parmi un panel de 16 salariés au profil comparable à ne pas avoi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2015L’affaire concerne la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala, engagé en politique pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une rel[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2015L’affaire concerne l’enquête menée par les autorités hongroises sur l’agression d’un homme d’origine rom par un agent public lors d’une bagarre, ce dernier l'aurait traité de « sale gitan ». Le procureur avait ouvert deux enquêtes pénales vis[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix, Auteur | 01/10/2015La requérante a été embauchée en septembre 2002 en qualité de vendeuse au sein d’un magasin de chaussures. En mai 2005, elle est en congé maternité. A son retour en novembre 2006, elle constate un changement d’équipe au sein du magasin. Elle all[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/09/2015L’affaire concerne la condamnation du requérant pour délit d’apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie pour avoir offert à son neveu prénommé Jihad, né le 11 septembre 2009, un t-shirt personnalisé avec les inscriptions suivantes : « j[...]
