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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
Documents disponibles dans cette catégorie (337)
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Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été informé de propos dégradants à caractère sexuel tenus par monsieur X, cadre de santé au sein du service addictologie du centre hospitalier Y, à des collègues et portant sur une patiente mineure de 16 ans. Il ress[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 31/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel qui ont été commis par un supérieur hiérarchique sur une agente contractuelle. Dans une note soumise au contradictoire, les services du Défenseu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 11/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux agentes de surveillance de la voie publique au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations. Les deux agentes ont indiqué avoir fait l’objet de harcèlement et d’agression s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une victime de nationalité nigériane et anglophone, qui se plaint d’avoir fait l’objet d’un refus d’enregistrement de sa plainte de la part du fonctionnaire de police qui l’a reçu. Après analyse des fa[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une témoin qui rapporte que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2023 à Paris, des policiers ont fait usage de gaz lacrymogène à l’encontre d’une personne qui se trouvait sous l’emprise de stupéfiants, sans se [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un père qui se plaint d’avoir été placé en garde à vue le 9 mars 2022, de 10h à 19h, alors qu’il était initialement convoqué pour une audition libre et qu’il tentait vainement de signaler la présence de se[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 29/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location par un propriétaire particulier en raison de l’orientation sexuelle de la candidate. La réclamante a répondu à une annonce de location en ligne, contactant [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 28/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle dont un agent de la police nationale estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue deven[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 15/05/2024La Cour de cassation considère que les propos racistes relatifs à la couleur de peau de la salariée, tenus par sa supérieure hiérarchique lors d'un repas organisé par le comité d'entreprise en présence de collègues de travail, relèvent de la com[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 06/05/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre », déposée au Sénat le 19 mars 2024.
