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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Propos déplacés
Propos déplacésSynonyme(s)Propos insultants Insultes |
Documents disponibles dans cette catégorie (327)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante pour des faits de harcèlement sexuel dont elle estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue. Elle soutient que son administration n’a pas mis en place les mesures appropriées pour la p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/06/2023Dans sa décision rendue dans l’affaire Lenis c. Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire porte sur la publication par M. Lenis d’un article homoph[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/05/2023Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 05/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un premier surveillant exerçant ses fonctions au sein d’un centre pénitentiaire. Ce réclamant fait état d’agissements de harcèlement moral discriminatoire en raison de son origine depuis plusieurs années d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 04/04/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une association qui a pris connaissance d’un tweet publié par une direction départementale de la sécurité publique le 5 mai 2021, annonçant une « opération d’envergure de lutte contre l’immigration irrégul[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une animatrice territoriale dans une commune, qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part du président de l’association dans laquelle la commune l’avait mise à disposition. Elle [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une animatrice territoriale dans une commune, qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part du président de l’association dans laquelle la commune l’avait mise à disposition. Elle [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une soldate de première classe qui aurait fait l’objet de faits de harcèlement sexuel de la part d’un supérieur hiérarchique. S’agissant de l’enquête interne, la Défenseure des droits a constaté que la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/01/2023Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Valaitis c. Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par six voix contre une, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles Mme X., atteinte de surdité, a été accueillie au commissariat alors qu’elle s’y rendait avec sa fille pour obtenir des informations sur le déroulement [...]
