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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 et 10 décembre 2004, par MM. Jean Glavany et François Asensi, députés des Hautes-Pyrénées et de Seine-Saint-Denis, des conditions de l'interpellation de M. A.G., âgé de[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 février 2005 des conditions dans lesquelles s'est déroulée, le 10 novembre 2004, l'interpellation de M. S.B. pour outrage, menaces verbales et rébellion. Conduit au commiss[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 avril 2004, lorsque le jeune M.C., surpris par une patrouille de police, en s'enfuyant, se noya dans la Marne. La Commi[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 mars 2005, par Mme Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, de la situation de Mme N.C., relative à une interpellation à la suite d'une procédure de garde à vue. Ce[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de l'interpellation de trois étudiants, MM. B.G., V.Ga., C.V. La Commission a relevé cer[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 janvier 2005, par M. Bernard Barraux, sénateur de l'Allier, des conditions du décès de M. K.B., âgé de 18 ans et demi, le 24 novembre 2004, dans une maison d'arrêt de Gap.[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2005Le fils des requérants, alors âgé de 33 ans et atteint du SIDA, fut retrouvé mort dans une cellule du commissariat où il avait été placé quelques heures auparavant dans un état éthylique aggravé et contusionné du fait de divers incidents survenu[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 23/05/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2004, par M. Pierre Amouroux, député des Yvelines, des conditions d'intervention de fonctionnaires de la police et d'agents du service de sécurité générale de la SNCF[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 11/04/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 février 2003, par M. Serge Blisko, député de Paris, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. G.M., le 6 septembre 2002 à Châtenay-Malabry (Haut[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/02/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches du Rhône, des difficultés d'accès aux soins des détenus hospitalisés dans un hôpital et plus précisément sur la situa[...]
