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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Déontologie de la sécurité > Défaut d'attention à l'état de santé
Défaut d'attention à l'état de santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (89)
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 avril 2008, par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur du Var, de la réclamation de M. P.B., qui se plaint d’avoir été victime de violences volontaires commises le 28 août 200[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 15/02/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2009, par M. Jean-Pierre BRARD, député de la Seine Saint-Denis, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, et Mme Dominique VOYNET, sénat[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/12/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l'interpellation de Mlle B.D. et de son frère M. L.D. à leur domicile, le 19 décembre 2008 à la suite d'une perquisition effectuée par des fonctionnaires de pol[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 21/09/2009La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 octobre 2008, par M. Guy MALHERBE, député de l’Essonne, des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. D.M. La Commission demande qu’il s[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2008 des circonstances d’une altercation lors de laquelle M. D.Z., a été bousculé par un fonctionnaire de police le 9 juin 2007, à La Courneuve. La Commission[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Alain CLAEYS, député de la Vienne, des conditions de l’hospitalisation entre le 17 et le 21 mai 2007 à l’hôpital Haut-Lévêque de Pessac de M. J.G., alors d[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 25/05/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 janvier 2008 des circonstances du décès de Mme S.D.V., détenue à la maison d’arrêt de Fresnes, le 19 janvier 2008. Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection d[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. A.C., dans la nuit du 9 au 10 septembre 2006 et de sa retenue au commissariat de Strasbourg. La Comm[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’intervention des forces de l’ordre à la suite de l’interpellation d’un mineur dans le 19ème arrondissement de Paris. La Commission estime que, dans le cas[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2008, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions du suicide de M. P.A. dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Nanterre. La [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de Mme N.N.M., le 17 juillet 2007, et des conditions de son transport au commissariat du XVIIIème arrondisseme[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 15/12/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2008 des circonstances du décès de M. D.A., le 25 août 2007, alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Elle a pris connaissance des pièces [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/11/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 février 2008, par Mme Josiane MATHON-POINAT, sénatrice de la Loire, des conditions du suicide, le 2 février 2008, de M. J.K., âgé de 16 ans, détenu à l’établissement pénit[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 22/09/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. K.C., mineur de 15 ans, et de M. R.Z., mineur de 16 ans, le 24 avril 2007, et des conditions de leur gar[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 novembre 2005, par M. Philippe DUBOURG, député de la Gironde, de faits qui se sont déroulés le 22 juillet 2005 lors du contrôle routier de M. J-P.D., à la suite duquel il f[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juillet 2007 des conditions de l’interpellation de M. L.D., par des fonctionnaires de police, dans la nuit du 16 au 17 juin 2007, rue de la Bidassoa à Paris. La Commissio[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 18/02/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 octobre 2005, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, de graves violences de la part de CRS, dont fut victime M. J-P B., le 11 octobre 2005, lors d’une manife[...]texto manuscrito
Avis n°2006-83 du 7 janvier 2008 relatif aux circonstances d'une interpellation et d'une garde à vue
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 07/01/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2005, lors de l’interpellation, du placement en garde à vue et de la retenue en geôle de dégrisement de M. O.M. à [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de M. E.B. et de son transport à la brigade de gendarmerie de Piton Saint-Leu, le 17 août 2005. La Commission s'interroge sur l'utilis[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des manquements graves à la loi, au code de déontologie de la police nationale et aux règles de fonctionnement de l’institution à laquelle ils appartiennent, dont les fonctionnai[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de faits de violences policières qui auraient été commises sur quatre ressortissants congolais (deux hommes et deux femmes) lors de leur expulsion du territoire français depuis l[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 2 et 27 octobre 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions de la conduite au commissariat de sécurité publique de Courbevoie (92) de M. P.J. l[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 janvier 2007, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions dans lesquelles M. P.H., détenu à la maison centrale de Saint-Maur, a été mis [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 octobre 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès par noyade de M. V.C., après une course-poursuite avec des fonctionnaires de pol[...]texto manuscrito
Avis n°2005-53 du 10 septembre 2007 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une garde à vue
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Jacques MAHEAS, sénateur de Seine Saint-Denis, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. P.G. au commissariat de Rosny-sous-Bois. [...]