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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2020Le requérant, souffrant de plusieurs troubles physiques et se déplaçant en fauteuil roulant, alléguait que son maintien en détention s'analysait, compte tenu de son âge avancé, de la gravité de ses problèmes de santé et de la qualité du traiteme[...]
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Université de Lausanne, Auteur ; Aebi, Marcelo F., Auteur ; Tiago, Mélanie M., Auteur | 04/2020Le taux global d’incarcération – le nombre de détenus pour 100 000 habitants – est resté stable en Europe entre 2018 et 2019, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2019 (SPACE I), publiées aujourd’hui (voir aussi l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne la demande d'extradition vers les États-Unis d'un homme âgé de soixante ans souffrant de divers problèmes de santé (diabète, asthme). L'intéressé soutient qu'en cas d'exécution de cette demande par les autorités britanniques, [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/2020Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Ce rapport attire l’attention sur le sort des en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne les conditions de détention d'un homme paraplégique se déplaçant en fauteuil roulant et ayant des problèmes de santé divers. La Cour européenne des droits de l'homme juge que l'intéressé a subi des traitements dégradants en[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020Les trente-deux affaires concernent les mauvaises conditions de détention dans les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique), Faa’a Nuutania (Polynésie française), Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que dans les maisons d’arrêt de Nîmes, Nice et[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019Le requérant se plaignait en particulier de ses conditions de détention, notamment de la surpopulation carcérale, du manque d'hygiène et de chauffage, ainsi que de l'insalubrité des lieux. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'un[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019L'affaire concerne des familles formées de couples accompagnés d’enfants alors âgés de quatre à quatorze ans ou sans enfant, et sept adultes, se présentent tous comme des demandeurs d’asile. Ne bénéficiant d’aucune prise en charge de la part de [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles une personne de nationalité étrangère a fait l’objet d’une mesure de vérification du droit à la circulation et au séjour après avoir fait l’objet d’[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/11/2019L'affaire concerne des plaintes formulées par quatre demandeurs d'asile, qui transitaient par un aéroport russe et se sont vus refuser l'entrée en Russie. Trois requérants ont y ont passé cinq à huit mois et un y a passé près de deux ans. Par[...]
