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Jurisprudences

Décision de recevabilité relative au décès d’un sidéen en cellule de dégrisement au commissariat de police, Taïs c. France

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2005

Le fils des requérants, alors âgé de 33 ans et atteint du SIDA, fut retrouvé mort dans une cellule du commissariat où il avait été placé quelques heures auparavant dans un état éthylique aggravé et contusionné du fait de divers incidents survenu[...]

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Décisions

Avis n°2004-84 du 13 juin 2005 relatif aux conditions d'une garde à vue et de son décès

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 octobre 2004, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, le 15 novembre 2004, par M. Daniel Vaillant, député de Paris, et le 22 novembre 2004, par Mme Annick Lepetit, dépu[...]

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