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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Ivresse publique et manifeste
Ivresse publique et manifeste |
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances de l’interpellation de Mme M.P.L., dans la nuit du 12 au 13 mars 2008 à Clermont-Ferrand, à l'occasion du festival international d'art "Vidéoformes". La Com[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. A.C., dans la nuit du 9 au 10 septembre 2006 et de sa retenue au commissariat de Strasbourg. La Comm[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/05/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 9 décembre 2005 par M. Alain Cousin, député de la Manche, des conditions d’interpellation de Mme D.D. dans la nuit du 21 au 22 juin 2005, à l’occasion de la fête de la musique[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 octobre 2006, par M. Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne, des faits qui se sont déroulés lors de l’interpellation de Mlle G.S.G., dans la nuit du 11 au 12 juillet 200[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/04/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juillet 2007 des conditions de l’interpellation de M. L.D., par des fonctionnaires de police, dans la nuit du 16 au 17 juin 2007, rue de la Bidassoa à Paris. La Commissio[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2005, par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, députée de la Gironde, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.B., le 1er mai 2004, à la suite[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2005, par M. Jean-Jacques GAULTIER, député des Vosges, des conditions dans lesquelles se sont déroulés, à Vittel, le 23 avril 2005, un contrôle d’alcoolémie et la gard[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/11/2006Appelés pour une plainte de nuisance sonore provenant d'un café, des policiers ont conduits au commissariat 2 personnes paraissant ivres, pour être placées en cellule de dégrisement. Un procès-verbal d'ivresse publique et manifeste fût dressé à [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/10/2006La CNDS a été saisie par un député des conditions d'interpellation de M. M.D. à la suite d'un contrôle d'identité. M. M.D. a été interpellé une nuit, dans la rue, en état d'ivresse, à la suite d'insultes proférées à l'encontre de policiers. A[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de la déontologie de la sécurité a été saisie par un député des conditions d'interpellation et de rétention au commissariat de M. L.D. Appelés pour tapage nocturne dans un café, des policiers constatèrent que des personn[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/07/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er septembre 2005, par M. Jean LEFORT, député du Val de Marne, des conditions de l’interpellation et de la détention de M. S.C., le 19 mai 2005, dans le 5ème arrondissement [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/06/2006Le fils des requérants, alors âgé de 33 ans et atteint du SIDA, fut retrouvé mort dans une cellule du commissariat où il avait été placé quelques heures auparavant dans un état éthylique aggravé et contusionné du fait de divers incidents survenu[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de l'interpellation de trois étudiants, MM. B.G., V.Ga., C.V. La Commission a relevé cer[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juin 2005, par M. Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions dans lesquelles Mme L.H. fut interpellée et mise en garde à vue à la suite d'un incident [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/10/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 septembre 2004, par M. Michel Françaix, député de l'Oise, des conditions de l'interpellation de M. L., le 21 juillet 2004, dans une gare. La Commission a procédé aux audi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2005Le fils des requérants, alors âgé de 33 ans et atteint du SIDA, fut retrouvé mort dans une cellule du commissariat où il avait été placé quelques heures auparavant dans un état éthylique aggravé et contusionné du fait de divers incidents survenu[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 octobre 2004, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, le 15 novembre 2004, par M. Daniel Vaillant, député de Paris, et le 22 novembre 2004, par Mme Annick Lepetit, dépu[...]