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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Surveillance > Vidéo-surveillance
Vidéo-surveillanceSynonyme(s)Videoprotection |
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Rapports et études
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Auteur ; Jacques Mézard, Auteur ; Philippe Mouiller, Auteur | 19/04/2017Services en ligne dématérialisés, éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d'énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l'air, offre de transports collectifs au plus près des b[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, incarcéré au moment des faits au centre pénitentiaire de Y, qui se plaint de violences commises par un surveillant à son encontre. Le réclamant se plaint également de la procédure disciplinaire dilig[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/03/2017Dans la perspective de la publication d’un décret, prévu par l’article 726 du code de procédure pénale (ci-après « CPP »), relatif notamment à l’accès des personnes détenues aux enregistrements vidéo d’un établissement dans le cadre de procédure[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/12/2016L'affaire concerne la vidéosurveillance d'un homme dans sa cellule dans les locaux de détention de la police et les conditions de détention. La CEDH conclut à la violation de l'article 3 de la Convention (interdiction du traitement inhumain o[...]Textes officiels
A la suite de l'attentat de Nice, la présente loi proroge à nouveau, pour la quatrième fois, l'état d'urgence déclaré en novembre 2015. Cette loi modifie par ailleurs le régime de l'état d'urgence, en instaurant notamment de nouvelles mesures de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 07/06/2016Madame X porte à la connaissance du Défenseur des droits, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance continue au sein d’une maison d’accueil spécialisée et notamment dans la chambre où réside son fils majeur dont elle est la tutrice, [...]Textes officiels
La loi prévoit notamment des dispositions en matière de fouille des bagages par les forces de l'ordre et les services internes de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR). Elle instaure un régime administratif de fouille des bagages par l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 20/03/2015Une personne incarcérée dans une maison d’arrêt dénonce plusieurs agissements contraires à la déontologie de la sécurité de la part du personnel. En premier lieu, le Défenseur des droits ne constate pas de manquement à la déontologie de la sé[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/08/2014Dans le cadre de sa mission en matière de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes détenues qui se plaignent de s’être vues refuser l’accès aux enregistrements vidéo de l’établissemen[...]Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 06/12/2013Les dispositions de l’annexe au présent décret, qui constituent les livres Ier, II, IV et V du code de la sécurité intérieure relevant d’un décret en Conseil d’Etat ou d’un décret simple, concernent : – les dispositions relatives aux principes [...]Décisions
Défenseur des droits | 31/01/2012Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur J.L.J. concernant les circonstances d’une intervention de militaires de la gendarmerie à son domicile le 20 février 2011. Le réclamant a été agressé et menacé de mort par le frère de l’un de ses [...]Textes officiels
Premier ministre | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/09/2011La circulaire précise le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection. Sommaire: 1° Le visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ouverts au public par des caméras de vidéoprotection (loi du 21 ja[...]Décisions
Avis n°2009-81 du 7 mars 2011 relatif à des incidents entre détenus et des personnels pénitentiaires
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 07/03/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 mai 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, d'un incident survenu le 1er avril 2009 entre des surveillants du centre péniten[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des circonstances d'une altercation entre le détenu M. M. M.B. et des surveillants d'une maison d'arrêt, le [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/12/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 avril 2008, par M. Jean-François VOGUET, sénateur du Val-de-Marne, des circonstances du décès de M. B.T. à la suite d’un contrôle d’identité à Joinville-le-Pont le 4 avril[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/05/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. R.D., âgé de 16 ans, et de M. T.D., son frère âgé de 17 ans, le 25 mars 2006, par des policiers du commis[...]