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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Fouille > Fouille corporelle
Fouille corporelleSynonyme(s)Fouille à corps |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/10/2020L'affaire concerne une descente de police effectuée dans les locaux d’une organisation lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre en Géorgie. Les requérantes, qui travaillaient pour l’organisation, alléguaient que la police les avait insultées et[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 12/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par 17 réclamants qui estiment avoir été victimes de contrôles d’identité et de pratiques discriminatoires par les forces de l’ordre, à X, sur une période allant de 2013 à 2015. Les réclamants ont également as[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 13/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant les conditions dans lesquelles M. X. a été fouillé à nu le 12 juin 2017, alors qu’il était incarcéré dans un centre de détention. Au terme de ses investigations, le Défenseur des [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une personne placée en détention provisoire depuis plus de six mois et qui se plaignait de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs, à l’occasion des fouilles de cellule et lors des différe[...]Rapports et études
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 01/2018Sur la base de ses entretiens, observations et autres éléments factuels obtenus dans le cadre de ses visites sur le terrain depuis 1990, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CP[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2017Les neuf requérants se plaignent de leurs conditions de détention dans les maisons d’arrêt de Fresnes, Grenoble-Varces et Toulouse Seysses, et de n’avoir pas disposé de recours préventif pour empêcher la continuation de celles-ci. Invoquant l[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/08/2017Les quatre requérantes, actuellement détenues à la maison d'arrêt de Nice, invoquent plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme pour des griefs qu'elles estiment liés à un problème structurel affectant la situation des [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/06/2017L'affaire concerne les fouilles à corps répétées d'un détenu ainsi que les fouilles de sa cellule. Il soutient notamment que les fouilles à corps extrêmement poussées étaient humiliantes et dégradantes et avaient donc emporté violation à son éga[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/03/2017L'affaire concerne les mesures de haute sécurité auxquelles a été soumis un détenu impliquant notamment sa mise à l'écart de la communauté pénitentiaire, le port de chaînes et des fouilles corporelles intrusives à chaque fois qu'il quittait sa c[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 23/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi par quatre personnes détenues et par l'Observatoire international des prisons, de la mise en œuvre de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 relative aux fouilles intégrales, à la maison d'a[...]