Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (91)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Textes officiels
Ministère de l'Education Nationale, Auteur | 18/09/1997L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir d[...]