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Documents disponibles dans cette catégorie (110)
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Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 17/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation (14-013629) relative aux conditions dans lesquelles Mme X. a été accueillie dans un commissariat pour déposer plainte pour des faits constitutifs d’escroquerie. Il constate que le brigadi[...]partitura musical impresa
Conseil de prud'hommes de Roubaix, Autor | 01/10/2015La requérante a été embauchée en septembre 2002 en qualité de vendeuse au sein d’un magasin de chaussures. En mai 2005, elle est en congé maternité. A son retour en novembre 2006, elle constate un changement d’équipe au sein du magasin. Elle all[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 26/03/2015Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès de Marina, le 6 août 2[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 26/03/2015Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès de Marina, le 6 août 2[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 18/12/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au déroulement de l’intervention de policiers municipaux et nationaux lors de l’invasion par des agresseurs d’un bidonville où habitaient des Roms à l’organisation de l’hébergement d[...]texto impreso
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale | 29/05/2013Cette note-express rappelle les principes généraux auxquels doit obéir l'enregistrement des plaintes par les unités de gendarmerie.texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor | 21/05/2013Le Défenseur des droits a été saisi d'une réclamation relative à des carences qui auraient été le fait de fonctionnaires de police à l'égard de Mme A.D. lors du passage de cette dernière au commissariat et qui, selon le frère de celle-ci, auraie[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 21/05/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une altercation survenue entre un client et un agent de sécurité, dans un magasin le 20 avril 2010. Le réclamant affirme notamment avoir été victime de coups et de jets de gaz lacr[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 26/03/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative à un refus d’enregistrer une plainte, constate un manquement à la déontologie et demande qu’il soit rappelé aux fonctionnaires de police d'un commissariat de plice, et plus généralement, [...]