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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 25/06/2021Monsieur X, ressortissant ivoirien né le 17 novembre 2000, est entré en France en 2016. Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Le 16 janvier 2020, il fait l’objet d’une interpellation et se retrouve placé en garde à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/04/2021L’affaire concernait des allégations de mauvais traitements des requérants dans un véhicule de police après leur arrestation pour vol avec violences. Les développements intervenus par la suite au poste de police où les requérants avaient été con[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/02/2021L’affaire concerne les blessures subies par deux frères au cours de leur interpellation le 1er janvier 2007, en état d’ébriété, pour des faits de dégradation de biens privés et de leur garde à vue par la police. Dans son avis du 18 novembre 2[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/01/2021L’affaire concerne les mauvais traitements que le requérant aurait subis de la part de la police, l’enquête sur ses allégations et la procédure qui a suivi. En 2014, le requérant et son ami ont été abordés par la police alors qu'ils étaient [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X, par l’intermédiaire de son avocat, qui se plaint des circonstances de son interpellation, d’avoir été victime d’insultes et de violences de la part de fonctionnaires de police du commissariat d[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Auteur | 30/11/2020À la suite de son audition par la Commission d'enquête de l’Assemblée nationale relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le nouveau sché[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, à la suite de son interpellation lors d’une manifestation à V le 17 mai 2016. M. X dénonce les coups reçus lors de son interpellation, alors qu’il était maîtrisé et au sol. Il a notamment produit à l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 23/11/2020La Défenseure des droits a été saisie des conditions dans lesquelles une personne a été interpellée et blessée le 2 février 2017 à la suite d’un contrôle d’identité. La Défenseure des droits constate que la force a été exercée à l’encontre de ce[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2020L’affaire concerne l’interpellation de deux manifestants sur la place Bolotnaya en mai 2012 lors d’un rassemblement politique, qui fut suivie de leur détention pendant une nuit au poste de police puis de leur condamnation administrative pour ref[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2020Les deux requérants d'origine Rom, se plaignaient des brutalités policières dont ils avaient été victimes alors qu'ils étaient mineurs. Ils soutiennent que ces mauvais traitements ont été motivés par des considérations raciales et que l’État n'a[...]
